Recueil des actes

Délibérations

Conseil municipal du Jeudi 29 Juin 2023

Mis en ligne le 10/07/2023
2023-128
Seine Parisii : dénomination des voies et espaces publics du quartier
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-123
Révision du Plan Local d'Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-139
Rapport d'activité 2022 de la délégation de service public du Crématorium
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-134
Décision modificative n°2 - Budget communal
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-129
Déclassement du domaine public communal et autorisation de dépôt d'aménager un établissement recevant du public à destination de santé des anciens locaux de la police municipale sis 3 avenue Maurice Berteaux
Mis en ligne le 10/07/2023
2022-157
Indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-124
Cession de la parcelle cadastrée AE 257 sise 124, rue Gabriel Péri à Monsieur Miki BAKHTAOUI
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-140
Convention avec la C.A. Valparisis pour la mutualisation d'équipements de vidéoprotection nomades
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-135
Tarifs 2023 Transports scolaire
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-130
Réalisation d'un cabinet médical / paramédical sis 2 rue Simone de Beauvoir : dépôt des demandes d'autorisation
Mis en ligne le 10/07/2023
2022-158
Modification des statuts de la CA Val Parisis
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-125
Acquisition de l'unité foncière cadastrée AM 649 et AM 1179 sise 3, rue René Couzinet appartenant à la SCI TRAVERS DES CHAMPS GUILLAUME
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-141
Délégation au Maire de la signature de contrats de cession de témoignages
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-136
Tarifs 2024 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-131
Théâtre du Cormier aménagement de vestiaires pour artistes : dépôt des demandes d'autorisation
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-126
ZAC des Bois Rochefort : rétrocession des voiries à la commune par Grand Paris Aménagement
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-142
Désignation et modalités d'exercice du référent déontologie des élus
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-121
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-137
Tarifs petite enfance
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-132
Autorisation de dépôt d'aménager un établissement recevant du public à destination de locaux associatifs dans les anciens locaux dit « cyber espace » sis rue des Prébendes
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-127
Confirmation du droit de propriété de la commune sur l'emprise foncière du lavoir « Le Chênet »
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-122
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-138
Tarif d'un local à usage médical réservé à un médecin spécialiste ou professionnel de santé pour les disciplines en tension
Mis en ligne le 10/07/2023
2023-133
Demande de dérogation au repos dominical de la société STOKOMANI

Conseil municipal du Jeudi 9 Mars 2023

Mis en ligne le 07/07/2023
2023-56
Fixation des loyers du cabinet médical Aristide Briand
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-57
Bilan des acquisitions et cessions foncières de l'année 2022
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-52
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-58
Convention relative à la « Participation financière de la SCCV MJ CORMEILLES pour le raccordement de 31 logements au réseau ENEDIS de la rue du Commandant Kieffer
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-53
Budget Primitif de l'exercice 2023 de la commune
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-54
Subventions de fonctionnement aux associations locales ou d'intérêt général - Année 2023
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-55
Abrogation de la délibération n°2022-161 du 29 septembre 2022 relative au partage de la taxe d'aménagement entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et la CA Val Parisis

Conseil municipal du Jeudi 9 février 2023

Mis en ligne le 05/07/2023
2023-43
Bilan annuel des activités 2022 dans le cadre du plan égalité Femmes/Hommes
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-26
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-38
Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG Grande Couronne pour le suivi de la mise en place du RGPD dans la commune
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-32
Convention relative à la « Participation financière de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 pour le raccordement au réseau ENEDIS, d'un collectif de 96 logements avec commerces en rez-de-chaussée, angle boulevard Joffre / Rue de Saint-Germain
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-44
Convention de partenariat pour l'organisation de formation à l'armement en union collectivités
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-27
Rapport d'orientation budgétaire 2023 de la commune
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-39
Motion pour la modification des dispositions législatives relatives au Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération parisienne (siaap)
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-33
Changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme - Modification des conditions de l'autorisation préalable
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-28
Tarifs jeunesse
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-40
Modification du règlement intérieur du conseil des ainés
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-35
Subventions exceptionnelles pour l'association EHVO et l'association Drôles de zines
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-29
Garantie communale d'emprunts à la société S.A.S. Crématorium de Cormeilles-en-Parisis pour l'extension du parking
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-41
Subvention 2023 à l'amicale des employés communaux
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-36
Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-30
Convention relative aux travaux liés à la création d'une Noue à proximité du lycée neuf de Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-42
Subvention 2023 au centre communal d'action sociale (CCAS) - Budget communal
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-37
Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG Grande Couronne pour une mission d'assistance à l'archivage
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-31
Convention relative à la participation financière de la SCCV DAVRIL CORMEILLES RA pour le raccordement de 67 logements, au réseau ENEDIS, route d'Argenteuil

Conseil municipal du Jeudi 29 Septembre 2022

Mis en ligne le 29/06/2023
2022-156
Désignation de membres de la commission d'appel d'offres
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-167
Convention GPA
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-162
Approbation des rapports 2022 de la CLECT
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-153
Désignation des membres des commissions communales
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-168
Convention de servitude sises Les Coudrées
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-163
Convention Enedis
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-151
Fixation du nombre d'adjoints au maire et suppression d'un poste d'adjoint
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-169
Demande de subvention au CD95 : collège et cinéma
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-164
Approbation cahier des charges aliénation parcelle 124 rue G. Péri
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-154
Modification des membres de l'antenne de quartier Val d'Or
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-170
Convention de partenariat avec l'association Cultures du coeur Val-d'Oise
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-150
Approbation du PV de la séance du 30 juin 2022
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-165
Acquisition de 5 places de stationnement
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-160
Budget communal 2022 - Décision modificative n°2
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-155
Désignation de délégués aux comités membres des différents syndicats intercommunaux et autres organismes
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-171
Mise à jour tableau des effectifs du personnel communal
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-152
Tableau du conseil
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-166
Avenant n°3 projet Seine Parisii
Mis en ligne le 29/06/2023
2022-161
Répartition de la taxe d'aménagement entre la commune et la CA Val Parisis
Mis en ligne le 09/05/2023
2022-163
Convention relative à la « Participation financière d'Île-de-France Construction Durable pour le raccordement du lycée d'enseignement général au réseau ENEDIS »
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-165
Acquisition de cinq places de stationnement en copropriété à la SCCV CORMEILLES NANCY situées dans le lot de volume numéro 1 de l'ensemble immobilier sis place Clarissa JEAN-PHILIPPE
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-160
Budget communal 2022 - Décision Modificative N°2
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-155
Désignation de délégués aux comités des différents syndicats intercommunaux et autres organismes
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-171
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-150
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 JUIN 2022
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-166
Projet Seine Parisii - Avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et la SAS Bouygues Immobilier et avenant n°1 à la convention de reversement (...)
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-161
Répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté d'agglomération Val Parisis
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-156
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-151
Fixation du nombre des Adjoints au Maire et suppression d'un poste d'adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-167
Convention partenariale, avec Grand Paris Aménagement (GPA), relative à la gouvernance de l'opération de redynamisation du centre-ville de Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-162
Approbation des rapports 2022, n°1 et n°2 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-157
Indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-152
Tableau du conseil municipal
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-168
Conventions de servitude d'utilité publique de passage entre la commune et rte (réseau de transport d'électricité) pour le passage de liaisons électriques dans le tréfonds du terrain situé au droit des parcelles an 731, an 712, an 362p sises (...)
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-158
Modification des statuts de la CA VALPARISIS - Compétence supplémentaire pour l'entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid, le développement des énergies renouvelables et de récupération
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-153
Désignation des membres des commissions communales
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-169
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise : Collège et Cinéma
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-164
Approbation du cahier des charges dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de l'aliénation de la parcelle cadastrée AE 257 sise 124, rue Gabriel Péri supportant l'ancien presbytère
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-159
Budget communal 2022 : Modification des subventions relatives aux projets d'écoles 2022
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-154
Modification des membres de l'antenne de quartier du Val d'Or
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-170
Convention de partenariat avec l'association Cultures du Cœur Val d'Oise
Mis en ligne le 29/09/2022
2022-152
TABELAU DU CONSEIL
Mis en ligne le 29/09/2022
2022-159
Modification des subventions relatives aux projets d'écoles 2022

Conseil municipal du Vendredi 9 Juin 2023

Mis en ligne le 16/06/2023
2023-104
Élections sénatoriales : élection des 35 délégués titulaires et des 9 délégués suppléants
Mis en ligne le 15/06/2023
PV
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

Décisions du Maire

Mis en ligne le 15/09/2023
2023-156
Signature d'un contrat de location d'un bureau partagé de la maison médicale pluridisciplinaire sise 173 rue de Saint-Germain
Mis en ligne le 24/08/2023
2023-153
Contrat AGORA STORE - Vente aux enchères des biens appartenant à la Commune
Mis en ligne le 10/08/2023
2023-148
Attribution du marché n°2023-05 de fourniture de produits et matériels d'entretien 2023-2027
Mis en ligne le 10/08/2023
2023-149
Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'école Maternelle Thibault Chabrand sise 8 rue Thibault Chabrand, référencée au cadastre sous la section AE n° 439, 515, 551 et 552
Mis en ligne le 01/08/2023
2023-144
Modification du marché n°2022-14 relatif à la distribution des revues de communication de la commune
Mis en ligne le 11/07/2023
2023-103
Avenant n°2 au marché de service de location et maintenance d'une machine à affranchir pour les services de la ville de Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 06/07/2023
2023-118
Modification du marché de travaux ilots sud n°36-2021 - lot n°1 VRD
Mis en ligne le 06/07/2023
2023-119
Modification du marché de travaux ilots sud n°36-2021 - lot n°2 aménagements paysagers
Mis en ligne le 06/07/2023
2023-112
Avenants modificatifs marché de travaux relatif à la construction du Gymnase ilot sud
Mis en ligne le 05/07/2023
2023-113
Renouvellement bail d'occupation locaux à usage de bureaux Police Nationale
Mis en ligne le 04/07/2023
2023-115
Végétalisation des cours d'écoles - Demande de subventions auprès du Département
Mis en ligne le 04/07/2023
2023-114
Végétalisation des cours d'écoles - Demande de subventions auprès de la Région
Mis en ligne le 30/06/2023
2023-120
Location longue durée des véhicules électriques non remplacés de la commune
Mis en ligne le 28/06/2023
2023-110
UGAP-Darktrace - Contrat de cybersécurité
Mis en ligne le 26/06/2023
2023-107
TAELYS - Gestion de la dette
Mis en ligne le 26/06/2023
2023-108
VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE - Demande de subventions dans le cadre du Fonds Vert 2023
Mis en ligne le 26/06/2023
2023-106
LOCALNOVAL - Contrat de prospectives et gestion budgétaires
Mis en ligne le 16/06/2023
2023-100
ALSOTEL - Contrat de Maintenance du Contrôle d'Accès du Poste de Police municipale
Mis en ligne le 16/06/2023
2023-101
ALSOTEL - Contrat de Maintenance de vidéosurveillance du Poste de Police municipale
Mis en ligne le 15/06/2023
2023-105
TKE Contrat de Maintenance pour l'ascenseur du Centre Sportif Gilles BOUTANTIN
Mis en ligne le 08/06/2023
2023-102
Avenant n°1 au marché n°22/2021 relatif à l'entretien des espaces verts
Mis en ligne le 07/06/2023
2023-99
Mission d'audit et d'optimisation des charges relatives à la taxe foncière.
Mis en ligne le 31/05/2023
2023-98
Spectacle vivant : appel à projets 2023 lieux de diffusion à rayonnement local
Mis en ligne le 26/05/2023
2023-96
Entretien courant des réseaux des bâtiments communaux
Mis en ligne le 25/05/2023
2023-95
Cession du contrat d'occupation du Domaine public concédé à la société CELLNEX France SAS au profit de la société Phoenix France Infrastructures 2 - Beffroi, 49 rue des Champs Guillaume
Mis en ligne le 24/05/2023
2023-94
Décision modificative n°1 - Portant virement de crédit du chapitre 011 (Charges à caractère général) vers le chapitre 67 (Charges exceptionnelles), du budget communal 2023
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-97
Contrat de prestation de recrutement avec le Mercato de l'Emploi
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-93
Modification du Marché n°01/2018 de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces de l'îlot sud - AVENANT N°2
Mis en ligne le 16/05/2023
2023-92
Ouverture de quatre comptes à terme (CAT) auprès de l'État
Mis en ligne le 16/05/2023
2023-91
Modification du marché relatif à la fourniture de vêtements de travail - avenant n°3
Mis en ligne le 10/05/2023
2023-89
Contrat FinanceActive
Mis en ligne le 09/05/2023
2023-90
Modification de la décision municipale n°2023-87 du 27 avril 2023 relative à la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré AW 187 lots 4 et 6 sis 21bis, avenue Foch à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France
Mis en ligne le 09/05/2023
2023-88
Achat d'équipements pour le Complexe sportif Gilles Boutantin - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
Mis en ligne le 28/04/2023
2023-87
Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré AW 187 lots 4 et 6 sis 21bis, avenue Foch à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France
Mis en ligne le 27/04/2023
2023-86
Signature d'une convention d'objectifs et de financement « prestation de service Relais Petite Enfance » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise
Mis en ligne le 27/04/2023
2023-85
Contrat AFI (Agence Française Informatique)
Mis en ligne le 27/04/2023
2023-84
Contrat logiciel SIRIUS

Arrêtés

Mis en ligne le 08/09/2023
2023-464
Commissionnement de Madame Ibtyssem Mouammine pour constater les infractions en matière d'Urbanisme
Mis en ligne le 25/08/2023
2023-436
Alignement individuel de la parcelle cadastrée AK 240 sise 13, rue Racine / Allée des Baladins
Mis en ligne le 17/08/2023
2023-414
Acceptation à titre conservatoire du leg avec charge fait à la commune de Cormeilles-en-Parisis par Monsieur Laurent, Daniel OLLIVIER
Mis en ligne le 07/07/2023
2023-363
ABROGATION de l’Arrêté Municipal N° 2023 -346 Règlementant les horaires de fermeture de l’Epicerie VIVAL située 4 Place Edouard IMBS à Cormeilles en Parisis
Mis en ligne le 04/07/2023
2023-346
Règlementation des horaires de fermeture de l'épicerie Vival, 4 place Edouard Imbs
Mis en ligne le 25/05/2023
2023-257
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement - rue de Saint-Germain (au droit du gymnase Gilles Boutantin)
Mis en ligne le 24/05/2023
2023-284
Interdiction provisoire du stationnement parking des carrières
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-268
Règlementation provisoirement la circulation dans la rue Gabriel Péri entre le rond-point du 8 mai et la rue de la République à Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-269
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement sur l'ensemble de l'aire Emy-les-Prés y compris sur le parking dit des Boulistes
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-270
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur l'esplanade Emy-les-Prés au niveau de l'Allée des Platanes, de la voie longeant la salle des fêtes et du parking dit des Boulistes
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-271
Règlementant provisoirement le stationnement devant le n°19 du Boulevard d'Alsace à Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 17/05/2023
2023-256
Permis de stationnement aux fins d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse ouverte provisoire au titre de l'année 2023
Mis en ligne le 12/05/2023
2023-245
Arrêté réglementant l'installation et la mise en service des engins de levage. Société SILENE sis 3 rue du Commandant Kieffer.
Mis en ligne le 12/05/2023
2023-258
Règlementant la circulation dans la rue de Saint-Germain entre le Rond-point des Ecrivains et la rue Jean Baptiste Carpeaux
Mis en ligne le 11/05/2023
2023-253
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur l'aire Emy les Près, à savoir le parking dit des boulistes, les voies longeant le bâtiment de la salle des fêtes et le grand parking stabilisé.
Mis en ligne le 11/05/2023
2023-254
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur le parking du complexe sportif Leo Tavarez.
Mis en ligne le 11/05/2023
2023-252
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur le parking du Théâtre du Cormier et sur le parking des Studios240.

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