Recueil des actes

Délibérations

Conseil municipal du Jeudi 29 Septembre 2022

Mis en ligne le 27/04/2023
2022-171
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-170
Convention de partenariat avec l'association Cultures du Cœur Val d'Oise
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-169
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise : Collège et Cinéma
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-168
Conventions de servitude d'utilité publique de passage entre la commune et rte (réseau de transport d'électricité) pour le passage de liaisons électriques dans le tréfonds du terrain situé au droit des parcelles an 731, an 712, an 362p sises (...)
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-167
Convention partenariale, avec Grand Paris Aménagement (GPA), relative à la gouvernance de l'opération de redynamisation du centre-ville de Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-166
Projet Seine Parisii - Avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et la SAS Bouygues Immobilier et avenant n°1 à la convention de reversement (...)
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-165
Acquisition de cinq places de stationnement en copropriété à la SCCV CORMEILLES NANCY situées dans le lot de volume numéro 1 de l'ensemble immobilier sis place Clarissa JEAN-PHILIPPE
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-164
Approbation du cahier des charges dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de l'aliénation de la parcelle cadastrée AE 257 sise 124, rue Gabriel Péri supportant l'ancien presbytère
Mis en ligne le 09/05/2023
2022-163
Convention relative à la « Participation financière d'Île-de-France Construction Durable pour le raccordement du lycée d'enseignement général au réseau ENEDIS »
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-162
Approbation des rapports 2022, n°1 et n°2 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-161
Répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté d'agglomération Val Parisis
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-160
Budget communal 2022 - Décision Modificative N°2
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-159
Budget communal 2022 : Modification des subventions relatives aux projets d'écoles 2022
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-158
Modification des statuts de la CA VALPARISIS - Compétence supplémentaire pour l'entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid, le développement des énergies renouvelables et de récupération
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-157
Indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-156
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-155
Désignation de délégués aux comités des différents syndicats intercommunaux et autres organismes
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-154
Modification des membres de l'antenne de quartier du Val d'Or
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-153
Désignation des membres des commissions communales
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-152
Tableau du conseil municipal
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-151
Fixation du nombre des Adjoints au Maire et suppression d'un poste d'adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/04/2023
2022-150
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 JUIN 2022

Décisions du Maire

Mis en ligne le 23/05/2023
2023-97
Contrat de prestation de recrutement avec le Mercato de l'Emploi
Mis en ligne le 26/05/2023
2023-96
Entretien courant des réseaux des bâtiments communaux
Mis en ligne le 25/05/2023
2023-95
Cession du contrat d'occupation du Domaine public concédé à la société CELLNEX France SAS au profit de la société Phoenix France Infrastructures 2 - Beffroi, 49 rue des Champs Guillaume
Mis en ligne le 24/05/2023
2023-94
Décision modificative n°1 - Portant virement de crédit du chapitre 011 (Charges à caractère général) vers le chapitre 67 (Charges exceptionnelles), du budget communal 2023
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-93
Modification du Marché n°01/2018 de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces de l'îlot sud - AVENANT N°2
Mis en ligne le 16/05/2023
2023-92
Ouverture de quatre comptes à terme (CAT) auprès de l'État
Mis en ligne le 16/05/2023
2023-91
Modification du marché relatif à la fourniture de vêtements de travail - avenant n°3
Mis en ligne le 09/05/2023
2023-90
Modification de la décision municipale n°2023-87 du 27 avril 2023 relative à la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré AW 187 lots 4 et 6 sis 21bis, avenue Foch à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France
Mis en ligne le 10/05/2023
2023-89
Contrat FinanceActive
Mis en ligne le 09/05/2023
2023-88
Achat d'équipements pour le Complexe sportif Gilles Boutantin - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
Mis en ligne le 28/04/2023
2023-87
Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré AW 187 lots 4 et 6 sis 21bis, avenue Foch à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France
Mis en ligne le 27/04/2023
2023-86
Signature d'une convention d'objectifs et de financement « prestation de service Relais Petite Enfance » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise
Mis en ligne le 27/04/2023
2023-85
Contrat AFI (Agence Française Informatique)
Mis en ligne le 27/04/2023
2023-84
Contrat logiciel SIRIUS

Arrêtés

Mis en ligne le 24/05/2023
2023-284
Interdiction provisoire du stationnement parking des carrières
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-271
Règlementant provisoirement le stationnement devant le n°19 du Boulevard d'Alsace à Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-270
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur l'esplanade Emy-les-Prés au niveau de l'Allée des Platanes, de la voie longeant la salle des fêtes et du parking dit des Boulistes
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-269
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement sur l'ensemble de l'aire Emy-les-Prés y compris sur le parking dit des Boulistes
Mis en ligne le 23/05/2023
2023-268
Règlementation provisoirement la circulation dans la rue Gabriel Péri entre le rond-point du 8 mai et la rue de la République à Cormeilles-en-Parisis
Mis en ligne le 12/05/2023
2023-258
Règlementant la circulation dans la rue de Saint-Germain entre le Rond-point des Ecrivains et la rue Jean Baptiste Carpeaux
Mis en ligne le 25/05/2023
2023-257
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement - rue de Saint-Germain (au droit du gymnase Gilles Boutantin)
Mis en ligne le 17/05/2023
2023-256
Permis de stationnement aux fins d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse ouverte provisoire au titre de l'année 2023
Mis en ligne le 11/05/2023
2023-254
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur le parking du complexe sportif Leo Tavarez.
Mis en ligne le 11/05/2023
2023-253
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur l'aire Emy les Près, à savoir le parking dit des boulistes, les voies longeant le bâtiment de la salle des fêtes et le grand parking stabilisé.
Mis en ligne le 11/05/2023
2023-252
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation sur le parking du Théâtre du Cormier et sur le parking des Studios240.
Mis en ligne le 12/05/2023
2023-245
Arrêté réglementant l'installation et la mise en service des engins de levage. Société SILENE sis 3 rue du Commandant Kieffer.

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