Dés avec des croix et une coche

Règlementation générale de police

Consultez l'arrêté municipal concernant la règlementation générale de police en ville.

Articles de l’arrêté :

  1. Horaires des débits de boissons.
  2. Détention d’animaux.
  3. Cimetières.
  4. Vente du muguet le 1er mai.
  5. Marché.
  6. Vente et utilisation d’armes à feu.
  7. Alarmes audibles de la voie publique.
  8. Élagage des plantations en bordure des voies communales.
  9. Désherbage.
  10. Ramassage des feuilles.
  11. Dégagement des trottoirs par temps de neige.
  12. Clôture et salubrité des propriétés.
  13. Lavage, nettoyage, réparation d’objets de toute nature.
  14. Abatage clandestin d’animaux de boucherie.
  15. Marchands ambulants.
  16. Brûlage à l’air libre.
  17. Lutte contre le bruit.
  18. Déversements délictueux.
  19. Jeux de boules et de quilles.
  20. Aires de jeux et de sports, espaces publics.
  21. Aires de jeux en accès libre.
  22. Consommation et détention de narguilés.
  23. Circulation et abandon des chariots libre-service.
  24. Consommation d’alcool sur l’espace public.

 

Circulation et stationnement

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