Passeport biométrique

Les demandes et délivrances se font à Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil, Herblay, Sannois ou Franconville : ces communes sont dans l’obligation d’accueillir sans conditions préalables les demandes des citoyens.

Dans le cadre de l’application d’une directive européenne de 2004, la France, comme tous les États membres de l’Union européenne, a dû délivrer des passeports biométriques sur tout son territoire le 28 juin 2009 au plus tard.

Plus aucune autre forme de passeport n’est donnée depuis cette date, mais les documents actuellement en service sont valables jusqu’à leur date d’expiration.

Chaque français peut demander un passeport n’importe où sur le territoire national y compris en outre-mer, dans un des 2 400 sites équipés d’un appareil (dispositif de recueil) qui permet la numérisation du dossier, la prise d’empreintes et la prise en direct d’une photographie.

Le passeport biométrique en quelques mots

Ce titre de voyage comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photographie numérisée et l’image de deux empreintes digitales du titulaire. Il succèdera progressivement, au niveau national, aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006.
Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Pour les enfants de moins de 12 ans, les empreintes digitales ne sont pas recueillies. Ils doivent cependant être présents lors du dépôt de dossier.

À quoi sert le passeport biométrique ?

Le passeport biométrique se veut sécurisant et répond à une politique de lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, l’objectif étant de limiter au mieux les risques.

Informations pratiques

Le dispositif est opérationnel dans le Val-d’Oise depuis avril 2009 et 31 communes sont équipées. Afin d'éviter de longues files d'attente, il est conseillé de faire sa demande de passeport le plus tôt possible.

 

Depuis le 22 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques. Pour déposer votre demande, il vous appartient de prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil.

Pour Cormeilles, rendez-vous sur le site https://rendezvousonline.fr/

ATTENTION : pour déposer une double demande de CNI ou de passeport, vous devez obligatoirement réserver deux créneaux horaires à la suite.

Après l'obtention de votre rendez-vous, vous devez réaliser votre pré-demande en ligne. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant https://ants.gouv.fr/ Lors du dépôt de votre dossier, vous devrez impérativement fournir cette pré-demande imprimée, ou à défaut, vous munir de son numéro. Le dépôt des demandes se fait par l'intéressé(e) majeur ou obligatoirement en présence du représentant légal pour les enfants mineurs.

Le retrait du titre s'effectue en personne pour les majeurs. Concernant les enfants mineurs de +12 ans, leur présence est indispensable accompagnés du représentant légal. Les retraits se font aux horaires indiqués, sans rendez-vous, dans un délai de 3 mois après le message de réception. Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit.

Pièces à fournir : merci de vous reporter à la liste indiquée dans la colonne à droite.

Repères: 

Retrait du Passeport

Lundi : 13h30/14h30
Mardi : 10h45/11h45
Mercredi 16h30/17h15
Jeudi 10h45/11h45
Vendredi : 16h30/17h15
Samedi : 11h/11h45
 

Informations auprès de l’accueil ou au service État-Civil