Répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté d'agglomération Val Parisis

Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.

 

Numéro d'acte: 
2022-161
Date de publication: 
Jeudi 27 Avril 2023
Acte: 
PDF icon 2022-161 - REPARTITION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLO
Annexes: 
PDF icon Convention de reversement de la Taxe d’Aménagement

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