Projet Seine Parisii - Avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et la SAS Bouygues Immobilier et avenant n°1 à la convention de reversement (...)
Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.
Numéro d'acte:
2022-166
Date de publication:
Jeudi 27 Avril 2023
