Modification des statuts de la CA VALPARISIS - Compétence supplémentaire pour l'entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid, le développement des énergies renouvelables et de récupération
Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.
Numéro d'acte:
2022-158
Date de publication:
Jeudi 27 Avril 2023
