Modification de la décision municipale n°2023-87 du 27 avril 2023 relative à la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré AW 187 lots 4 et 6 sis 21bis, avenue Foch à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France

Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.

 

Numéro d'acte: 
2023-90
Date de publication: 
Mardi 9 Mai 2023
Acte: