Fixation du nombre d'adjoints au maire et suppression d'un poste d'adjoint

Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.

 

Numéro d'acte: 
2022-151
Date de publication: 
Jeudi 29 Juin 2023
Acte: 
PDF icon FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE

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