Aller au contenu principal
Espace famille
Bibliothèque Intercommunale
Entre Cormeillais
Billetterie en ligne
Compte Flickr
Flux RSS
YouTube
Instagram
Twitter
Facebook
Formulaire de recherche
Rechercher
Votre mairie
Conseil municipal
Les élus
Le Conseil municipal
Le Conseil Municipal Jeunes
Contacter un élu
Les antennes de quartier
Les services
Horaires et adresses
Annuaire des services
Contacter les services
Budget
Budget 2021
Budget primitif 2023
Taxes
Élections
Inscription sur les listes électorales
Vote par procuration, mode d’emploi
Les résultats des élections
Intercommunalité
Les conseillers communautaires
La Communauté d'agglomération Val Parisis
Recueil des actes
Recueil des actes du CCAS
Au quotidien
Découvrir la Ville
Cormeilles en un coup d’œil
Histoire et patrimoine
La ville en chiffres
Les archives municipales
Venir à Cormeilles
Cadre de vie
Espaces verts
Prévention et sécurité
Propreté et déchets
Voirie
Qualité de l'eau
Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les grands projets
Plan de Prévention des Risques Naturels
Assainissement
Démarches et formulaires
Travaux
Activités économiques
L'emploi
Vous êtes commerçant ou artisan ?
Carte des commerces
Annuaire des entreprises
Marchés publics
Inscription au Marché de Noël de Cormeilles 2023
Pratique
Transports et stationnement
Réglementation
Le marché
Louer une salle
Santé
Covid-19 : Mesures sanitaires
Aides à l’installation de nouveaux médecins
La Maison médicale du Parisis
La cabine de télémédecine
Solidarité
Bien vieillir
L'accompagnement social
Logement social
Agenda
Culture et Loisirs
Vie culturelle
Programmation culturelle
Tarifs et billetterie
Actions culturelles
Les lieux
Ciné du Cormier
Sport
Centre aquatique Les Océanides
Agenda sportif
Annuaire des clubs sportifs
Handisport
Les équipements
Terre de Jeux 2024
Animations Seniors
Les activités
Les sorties
Les séjours
Vie associative
Les lieux associatifs
L'annuaire des associations
Actualité des associations
Boîte à outils : créer une association
Agenda des associations
Enfance et Jeunesse
La petite enfance
Les modes d'accueil
Les activités
Les lieux des parents
La jeunesse
Mission locale (16 - 25 ans)
Activités jeunesse
La vie scolaire
Les établissements scolaires
La restauration scolaire
Les Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE)
Centre de Loisirs de la Côte Saint-Avoie
Le CMJ
Vos démarches
En un clic
Plan interactif
État civil
Appli Ville
Offres d'emploi
Travaux
Jeunesse
01
déc
EXPOSITION « VOLUTES & TOURBILLONS »
Associations
02
déc
Téléthon 2023
Associations
02
déc
Concert de la Sainte Cécile
Associations
03
déc
Feldenkrais - ACSC Yoga
Associations
03
déc
FLO
Ciné du Cormier
Consulter tout l'agenda
Stay
Espace famille
Bibliothèque Intercommunale
Entre Cormeillais
Billetterie en ligne
Formulaire de recherche
Rechercher
Compte Flickr
Flux RSS
YouTube
Instagram
Twitter
Facebook
Votre mairie
Conseil municipal
Les élus
Le Conseil municipal
Le Conseil Municipal Jeunes
Contacter un élu
Les antennes de quartier
Les services
Horaires et adresses
Annuaire des services
Contacter les services
Budget
Budget 2021
Budget primitif 2023
Taxes
Élections
Inscription sur les listes électorales
Vote par procuration, mode d’emploi
Les résultats des élections
Intercommunalité
Les conseillers communautaires
La Communauté d'agglomération Val Parisis
Recueil des actes
Recueil des actes du CCAS
Au quotidien
Découvrir la Ville
Cormeilles en un coup d’œil
Histoire et patrimoine
La ville en chiffres
Les archives municipales
Venir à Cormeilles
Cadre de vie
Espaces verts
Prévention et sécurité
Propreté et déchets
Voirie
Qualité de l'eau
Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les grands projets
Plan de Prévention des Risques Naturels
Assainissement
Démarches et formulaires
Travaux
Activités économiques
L'emploi
Vous êtes commerçant ou artisan ?
Carte des commerces
Annuaire des entreprises
Marchés publics
Inscription au Marché de Noël de Cormeilles 2023
Pratique
Transports et stationnement
Réglementation
Le marché
Louer une salle
Santé
Covid-19 : Mesures sanitaires
Aides à l’installation de nouveaux médecins
La Maison médicale du Parisis
La cabine de télémédecine
Solidarité
Bien vieillir
L'accompagnement social
Logement social
Agenda
Culture et Loisirs
Vie culturelle
Programmation culturelle
Tarifs et billetterie
Actions culturelles
Les lieux
Ciné du Cormier
Sport
Centre aquatique Les Océanides
Agenda sportif
Annuaire des clubs sportifs
Handisport
Les équipements
Terre de Jeux 2024
Animations Seniors
Les activités
Les sorties
Les séjours
Vie associative
Les lieux associatifs
L'annuaire des associations
Actualité des associations
Boîte à outils : créer une association
Agenda des associations
Enfance et Jeunesse
La petite enfance
Les modes d'accueil
Les activités
Les lieux des parents
La jeunesse
Mission locale (16 - 25 ans)
Activités jeunesse
La vie scolaire
Les établissements scolaires
La restauration scolaire
Les Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE)
Centre de Loisirs de la Côte Saint-Avoie
Le CMJ
Vos démarches
Vous êtes ici
Accueil
»
Votre mairie
»
Recueil des actes
» Désignation et modalités d'exercice du référent déontologie des élus
Désignation et modalités d'exercice du référent déontologie des élus
Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.
Numéro d'acte:
2023-142
Date de publication:
Lundi 10 Juillet 2023
Acte:
Délibération 2023-142
En un clic
Plan interactif
État civil
Appli Ville
Offres d'emploi
Travaux
Jeunesse
Publications
Toutes les publications
Galerie
Toutes nos galeries
randomness
