Déclassement du domaine public communal et autorisation de dépôt d'aménager un établissement recevant du public à destination de santé des anciens locaux de la police municipale sis 3 avenue Maurice Berteaux
Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.
Numéro d'acte:
2023-129
Date de publication:
Lundi 10 Juillet 2023
Acte:
