Convention relative à la « Participation financière de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 pour le raccordement au réseau ENEDIS, d'un collectif de 96 logements avec commerces en rez-de-chaussée, angle boulevard Joffre / Rue de Saint-Germain
Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.
Numéro d'acte:
2023-32
Date de publication:
Mercredi 5 Juillet 2023
Acte:
Annexes:
