Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG Grande Couronne pour le suivi de la mise en place du RGPD dans la commune

Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.

 

Numéro d'acte: 
2023-38
Date de publication: 
Mercredi 5 Juillet 2023
Acte: 
PDF icon Délibération 2023-38
Annexes: 
PDF icon Convention

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