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Confirmation du droit de propriété de la commune sur l'emprise foncière du lavoir « Le Chênet »
Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.
Numéro d'acte:
2023-127
Date de publication:
Lundi 10 Juillet 2023
Acte:
Délibération 2023-127
Annexes:
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