Abrogation de la délibération n°2022-161 du 29 septembre 2022 relative au partage de la taxe d'aménagement entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et la CA Val Parisis

Consultez ci-contre l’acte et ses annexes.

 

Numéro d'acte: 
2023-55
Date de publication: 
Vendredi 7 Juillet 2023
Acte: 
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