Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Vous pouvez déposer sur le site SIRAP l’ensemble des documents relatifs aux demandes d'urbanisme suivantes.
Demandes disponibles en ligne :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD).
Pour une première démarche, vous devez créer un compte personnel.
ATTENTION : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Autorisation de Travaux (AT) au titre des Établissements Recevant du Public ;
- Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Ces demandes doivent être déposées en version papier soit en recommandé avec accusé de réception soit remises en main propre en mairie.