Réglementation : les arrêtés municipaux
Consultez les arrêtés municipaux concernant la réglementation en ville.
- Animaux
- Déversements délictueux
- Eau - Projection des eaux usées sur la voie publique
- Élagage
- Lutte contre le bruit
- Nettoyage des trottoirs par temps de neige et de verglas (mise à disposition de bacs à sel)
- Feux dans les jardins
- Réparations ou lavages d’objets ou véhicules
- Stationnement
