Réglementation : les arrêtés municipaux

Arrété municipaux

Consultez l'arrêté municipal concernant la réglementation en ville sur les sujets suivants :

  • Animaux
  • Déversements délictueux
  • Eau - Projection des eaux usées sur la voie publique
  • Élagage, désherbage et ramassage des feuilles
  • Lutte contre le bruit
  • Nettoyage des trottoirs par temps de neige et de verglas (mise à disposition de bacs à sel)
  • Feux dans les jardins
  • Réparations ou lavages d’objets ou véhicules

 

Consultez l'arrêté municipal concernant la circulation et le stationnement en ville.

 

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