Aller au contenu principal
    • Espace famille
    • Bibliothèque Intercommunale
    • Entre Cormeillais
    • Billetterie en ligne
    • Compte Flickr
    • Flux RSS
    • YouTube
    • Instagram
    • Twitter
    • Facebook

    Formulaire de recherche

    • Votre mairie
      • Conseil municipal
        • Le Maire
        • Les élus
        • L'ordre du jour et les comptes rendus
        • Le Conseil Municipal Jeunes
      • Les services
        • Horaires et adresses
        • Annuaire des services
        • Contacter les services
        • Contacter un élu
      • Budget
        • Budget 2021
        • Budget primitif 2023
        • Taxes
      • Élections
        • Inscription sur les listes électorales
        • Vote par procuration, mode d’emploi
        • Les résultats des élections
      • Intercommunalité
        • Les conseillers communautaires
        • La Communauté d'agglomération Val Parisis
    • Au quotidien
      • Découvrir la Ville
        • Cormeilles en un coup d’œil
        • Histoire et patrimoine
        • La ville en chiffres
        • Les archives municipales
        • Venir à Cormeilles
      • Cadre de vie
        • Espaces verts
        • Antennes de quartier
        • Prévention et sécurité
        • Propreté et déchets
        • Voirie
        • Qualité de l'eau
      • Urbanisme
        • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
        • Les grands projets
        • Plan de Prévention des Risques Naturels
        • Assainissement
        • Démarches et formulaires
        • Travaux
      • Activités économiques
        • L'emploi
        • Vous êtes commerçant ou artisan ?
        • Carte des commerces
        • Annuaire des entreprises
        • Marchés publics
        • Covid-19 : Mesures exceptionnelles pour les entreprises
      • Pratique
        • Transports et stationnement
        • Réglementation
        • Le marché
        • Louer une salle
      • Santé
        • Covid-19 : Mesures sanitaires
        • Aides à l’installation de nouveaux médecins
        • La Maison médicale du Parisis
        • La cabine de télémédecine
      • Solidarité
        • Bien vieillir
        • L'accompagnement social
        • Logement social
      • Agenda
      • Projet de requalification du Boulevard de Lorraine entre la rue de Strasbourg et la rue du Général Sarrail (1ère tranche)
    • Culture et Loisirs
      • Vie culturelle
        • Agenda culturel
        • Théâtre du Cormier
        • Studios 240
        • Lamazière
        • Ciné du Cormier
        • Médiathèque intercommunale l'Éclipse
        • Aux Musées Réunis - Maison du patrimoine cormeillais
        • Actions culturelles
      • Sport
        • Centre aquatique Les Océanides
        • Agenda sportif
        • Annuaire des clubs sportifs
        • Handisport
        • Les équipements
        • Terre de Jeux 2024
      • Animations Seniors
        • Les activités
        • Les sorties
        • Les séjours
      • Vie associative
        • Les lieux associatifs
        • L'annuaire des associations
        • Actualité des associations
        • Boîte à outils : créer une association
        • Agenda des associations
    • Enfance et Jeunesse
      • La petite enfance
        • Les modes d'accueil
        • Les activités
        • Les lieux des parents
      • La jeunesse
        • Mission locale (16 - 25 ans)
        • Activités jeunesse
      • La vie scolaire
        • Les établissements scolaires
        • La restauration scolaire
        • Les Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE)
        • Centre de Loisirs de la Côte Saint-Avoie
        • Le CMJ
    • Vos démarches

    En un clic

    • Plan interactif
    • État civil
    • Appli Ville
    • Offres d'emploi
    • Travaux
    • Jeunesse
    24
    mar
    Seniors Sports - football
    Seniors
    25
    mar
    Distribution de compost - Syndicat AZUR
    Divers
    25
    mar
    Ateliers Zéro Déchet Azur
    Divers
    25
    mar
    Soirée Auvergnate du Rotary Club
    Associations
    26
    mar
    Distribution de compost - Syndicat AZUR
    Divers
    Consulter tout l'agenda
    Stay
  • Espace famille
  • Bibliothèque Intercommunale
  • Entre Cormeillais
  • Billetterie en ligne

Formulaire de recherche

  • Compte Flickr
  • Flux RSS
  • YouTube
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook

  • Votre mairie
    • Conseil municipal
      • Le Maire
      • Les élus
      • L'ordre du jour et les comptes rendus
      • Le Conseil Municipal Jeunes
    • Les services
      • Horaires et adresses
      • Annuaire des services
      • Contacter les services
      • Contacter un élu
    • Budget
      • Budget 2021
      • Budget primitif 2023
      • Taxes
    • Élections
      • Inscription sur les listes électorales
      • Vote par procuration, mode d’emploi
      • Les résultats des élections
    • Intercommunalité
      • Les conseillers communautaires
      • La Communauté d'agglomération Val Parisis
  • Au quotidien
    • Découvrir la Ville
      • Cormeilles en un coup d’œil
      • Histoire et patrimoine
      • La ville en chiffres
      • Les archives municipales
      • Venir à Cormeilles
    • Cadre de vie
      • Espaces verts
      • Antennes de quartier
      • Prévention et sécurité
      • Propreté et déchets
      • Voirie
      • Qualité de l'eau
    • Urbanisme
      • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
      • Les grands projets
      • Plan de Prévention des Risques Naturels
      • Assainissement
      • Démarches et formulaires
      • Travaux
    • Activités économiques
      • L'emploi
      • Vous êtes commerçant ou artisan ?
      • Carte des commerces
      • Annuaire des entreprises
      • Marchés publics
      • Covid-19 : Mesures exceptionnelles pour les entreprises
    • Pratique
      • Transports et stationnement
      • Réglementation
      • Le marché
      • Louer une salle
    • Santé
      • Covid-19 : Mesures sanitaires
      • Aides à l’installation de nouveaux médecins
      • La Maison médicale du Parisis
      • La cabine de télémédecine
    • Solidarité
      • Bien vieillir
      • L'accompagnement social
      • Logement social
    • Agenda
    • Projet de requalification du Boulevard de Lorraine entre la rue de Strasbourg et la rue du Général Sarrail (1ère tranche)
  • Culture et Loisirs
    • Vie culturelle
      • Agenda culturel
      • Théâtre du Cormier
      • Studios 240
      • Lamazière
      • Ciné du Cormier
      • Médiathèque intercommunale l'Éclipse
      • Aux Musées Réunis - Maison du patrimoine cormeillais
      • Actions culturelles
    • Sport
      • Centre aquatique Les Océanides
      • Agenda sportif
      • Annuaire des clubs sportifs
      • Handisport
      • Les équipements
      • Terre de Jeux 2024
    • Animations Seniors
      • Les activités
      • Les sorties
      • Les séjours
    • Vie associative
      • Les lieux associatifs
      • L'annuaire des associations
      • Actualité des associations
      • Boîte à outils : créer une association
      • Agenda des associations
  • Enfance et Jeunesse
    • La petite enfance
      • Les modes d'accueil
      • Les activités
      • Les lieux des parents
    • La jeunesse
      • Mission locale (16 - 25 ans)
      • Activités jeunesse
    • La vie scolaire
      • Les établissements scolaires
      • La restauration scolaire
      • Les Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE)
      • Centre de Loisirs de la Côte Saint-Avoie
      • Le CMJ
  • Vos démarches

Vous êtes ici

Accueil » Au quotidien » Pratique » Réglementation : les arrêtés municipaux

Réglementation : les arrêtés municipaux

Arrété municipaux

Consultez les arrêtés municipaux concernant la réglementation en ville.

  • Animaux
  • Déversements délictueux
  • Eau - Projection des eaux usées sur la voie publique
  • Élagage
  • Lutte contre le bruit
  • Nettoyage des trottoirs par temps de neige et de verglas (mise à disposition de bacs à sel)
  • Feux dans les jardins
  • Réparations ou lavages d’objets ou véhicules
  • Stationnement

 

Documents : 
PDF icon Arrêté général de police
PDF icon Arrêté général de circulation et stationnement
PDF icon Modificatif de l'article n°15 de l'arreté municipal n°2017-203
Image icon Bacs à sel pour déneigement des trottoirs
  • Facebook logo
  • Twitter logo
  • Google+ logo
  • Print HTML logo
  • Print PDF logo

En un clic

  • Plan interactif
  • État civil
  • Appli Ville
  • Offres d'emploi
  • Travaux
  • Jeunesse

Publications

Toutes les publications

Galerie

  • soupe à l'Oignon
  • soupe à l'Oignon
  • soupe à l'Oignon
  • soupe à l'Oignon
  • soupe à l'Oignon
  • repas des aînés
  • repas des aînés
  • repas des aînés
  • repas des aînés
  • repas des aînés
  • repas des aînés
  • repas des aînés
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Téléthon 2022
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes dans les allées du marché de Noël
  • Groupe de personnes
  • Groupe de personnes
  • Groupe de personnes
  • Monsieur le Maire inaugure la plaque
  • Plaque commémorative
  • Stèle
  • Stèle
  • Stèle
  • Stèle
  • Stèle
  • Stèle
  • Portrait de Philippe Kieffer
  • Conférence
  • Conférence
  • Groupe de personnes
  • Groupe de personnes
  • Groupe de personnes
  • Groupe de personnes
  • Groupe de personnes
  • Personnes regardant des tableaux
  • Livre
  • Oeuvre exposée en hauteur
  • Tableaux
  • Maquette de l'Empire State Building
Toutes nos galeries

Hôtel de Ville - 3 avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. 01 34 50 47 00 - Fax : 01 34 50 47 50

  • S'identifier
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Accueil
  • Accessibilité