Ouverture dominicale

Les commerces de détail sont autorisés à ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.

 

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