Les modes d'accueil de la petite enfance

Crèches publiques ou privées, assistantes maternelles. Autant de possibilités pour offrir un accueil personnalisé aux familles et favoriser l’éveil et l’épanouissement des enfants.

Conditions d'inscription

Les multi accueil municipaux sont réservés en priorité aux parents résidants sur la commune.

Les demandes d’inscription en multi-accueil s’effectuent à partir du 6e mois de grossesse. Néanmoins, la naissance de l’enfant devra être confirmée dans le mois qui suit en faisant parvenir au service Petite enfance un extrait d’acte de naissance.

Admissions

Lorsque des places sont disponibles, la commission d’admission se réunit pour l’étude des dossiers. Une proposition est alors faite aux parents par courrier.

Tarifs et contrat

Le tarif horaire est calculé en fonction des données préconisées par la CAF (un pourcentage des salaires selon le nombre d’enfants à charge).
Un contrat personnalisé est passé avec les parents en tenant compte de la demande faite lors de l’inscription.

Critères d’attribution des places en crèche :

  • Les places disponibles dans les crèches
  • L’adéquation entre les jours demandés et les jours vacants
  • L’adéquation entre les besoins des structures et l’année, le trimestre, le mois de naissance de l’enfant
  • La date d’inscription
  • Le choix des crèches demandées
  • Les enfants en situation de handicap, les enfants atteints de maladie chronique sont accueillis en priorité en fonction du nombre d’enfants ayant une situation particulière déjà présents sur la structure. Une visite médicale sera programmée afin d’obtenir l’accord préalable du médecin du service petite enfance.

Sont étudiées également en priorité les familles orientées par le service social départemental, le service de PMI, les travailleurs sociaux de la CAF ou le CCAS, au titre de la prévention ou de la protection de l’enfance en danger.

La commission d’admission aux modes d’accueil se déroule une fois par an au mois de mars. Les places devenues vacantes en cours d’année sont comblées au fur et à mesure des départs sur les mêmes critères. Les personnes présentes à la commission sont l’adjoint au Maire à la petite enfance, la responsable du service petite enfance, les directrices de crèches, 1 secrétaire.

Repères: 

Documents à fournir pour les multi accueil municipaux

  • Attestation de grossesse (indiquant la date présumée d’accouchement)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Extrait d’acte de naissance dans le mois suivant la naissance de l’enfant ou si l’enfant est déjà né, au moment de la demande
  • Taxe d'habitation
Contact : 

Service petite enfance 
Hôtel de ville au rez-de-chaussée
3 avenue Maurice Berteaux
Tél. 01 34 50 47 00