Enquête publique : projet quartier Seine Parisii

Avis d'enquête publique : projet quartier Seine Parisii

Par arrêté préfectoral N° 2019/15199 du 15 avril 2019, une enquête publique est organisée sur la commune de Cormeilles-en-Parisis du :

Mercredi 15 mai 2019 au jeudi 20 juin 2019 inclus.

Cette enquête est préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale sollicitée par la société Bouygues Immobilier pour la réalisation d’un projet urbain mixte résidentiel et portuaire sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis, au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement.

En application de l’article R.423-58 du code de l’urbanisme cette enquête porte également sur la construction projetée.

randomness