Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Désormais, à tout moment, 7 jours/7 et 24h/24, vous pouvez déposer sur le lien https://sve.sirap.fr/#/095176/, l’ensemble des documents nécessaires relatifs aux demandes suivantes :

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Pour une première démarche, vous devez créer un compte personnel.

 

ATTENTION : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :

  • Autorisation de Travaux (AT) au titre des Établissements Recevant du Public
  • Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Ces demandes doivent être déposées en version papier soit en recommandé avec accusé de réception soit remises en main propre en mairie.

 

Contact : 

Renseignements :

Pour toute demande d’information, le service de l’urbanisme est disponible par téléphone au 01 34 50 47 20 ou par courriel à l’adresse suivante : Service-urbanisme@ville-cormeilles95.fr

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