Concertations pour la révision du PLU et le projet d’aménagement des berges de Seine

La concertation publique sur le projet de révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) aborde un temps fort en cette fin d'année à travers l'organisation de réunions publiques.

Parallèlement, du 1er octobre au 14 décembre 2018, une concertation préalable sur le projet d’aménagement des berges de Seine (ex-cimenterie Lafarge) qui prévoit la réalisation d’un nouveau quartier mixte de 1200 logements et un port de plaisance est également organisée par la Mairie, afin de recueillir les contributions des habitants :

Les modalités sont les suivantes :

  • Organisation de 5 réunions publiques dans le cadre des antennes de quartier qui se tiendront du 1er au 8 octobre 2018 à 20h. Elles visent à présenter les objectifs de la révision du PLU et les grands axes du projet d’aménagement des Berges de Seine.
  • Un dossier de concertation papier et un registre mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie au 3, avenue Maurice Berteaux à Cormeilles-en-Parisis
  • Un dossier de concertation en ligne

Vous êtes amenés à donner votre avis sur chacun de ces projets du 1er octobre au 14 décembre 2018.

Les procédures conduiront ensuite à présenter les éléments relatifs au projet de PLU, et ceux relatifs au projet d'aménagement des Berges de Seine dans le cadre d'enquêtes publiques qui pourront se dérouler simultanément.

Le cadre règlementaire

Les concertations organisées sont prescrites par le code de l’urbanisme au titre des articles :

  • L-103-2 et suivants, et L.153-11 du code de l’urbanisme qui prévoit que la procédure de révision de PLU fait l'objet d'une concertation publique.
  • L103-2 et R 103-1 du code de l’urbanisme qui prévoient une concertation dans le cas de certaines opérations d’aménagement

Les modalités des concertations ont été définies par délibérations du Conseil Municipal :

  • DCM 2014-139 du 24 septembre 2014  relative à « l’engagement de la procédure de révision du PLU et les modalités de la concertation publique »
  • DCM 2018 – 80 du 28 juin 2018 relative à « l’engagement de la procédure de concertation du public pour la réalisation du projet Port Cormeilles »