Révision du PLU et projet d’aménagement des berges de Seine

Du 1^er octobre au 14 décembre 2018, une concertation préalable sur le projet d’aménagement des berges de Seine (ex-cimenterie Lafarge) qui prévoit la réalisation d’un nouveau quartier mixte de 1200 logements et un port de plaisance a été organisée par la Mairie, afin de recueillir les contributions des habitants.

Les modalités furent les suivantes :

• Organisation de 5 réunions publiques dans le cadre des antennes de quartier pour présenter les objectifs de la révision du PLU et les grands axes du projet d’aménagement des Berges de Seine ;
• Un dossier de concertation papier et un registre mis à disposition du public à la Mairie;
• Un dossier de concertation en ligne.

Les avis sur chacun des projets ont été recueillis du 1^er octobre au 14 décembre 2018.

Le cadre règlementaire

Les concertations organisées sont prescrites par le code de l’urbanisme au titre des articles :

• L-103-2 et suivants, et L.153-11 du code de l’urbanisme qui prévoit que la procédure de révision de PLU fait l'objet d'une concertation publique.
• L103-2 et R 103-1 du code de l’urbanisme qui prévoient une concertation dans le cas de certaines opérations d’aménagement

Les modalités des concertations ont été définies par délibérations du Conseil Municipal :

• DCM 2014-139 du 24 septembre 2014  relative à « l’engagement de la procédure de révision du PLU et les modalités de la concertation publique »
• DCM 2018 – 80 du 28 juin 2018 relative à « l’engagement de la procédure de concertation du public pour la réalisation du projet Port Cormeilles »