Services municipaux
Service Population (État civil, élections, cimetières)
La mission principale du service est d’assurer l’accueil et la gestion de l'ensemble des demandes administratives relatives aux naissances, aux mariages et aux décès.
Demande d’acte de décès
Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès. Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
À qui s'adresser ?
Ce document peut être sollicité, soit :
- en faisant une demande d’acte décès en ligne
- à la mairie du lieu de décès
- à la mairie du dernier domicile du défunt
Il peut être délivré, soit :
- directement en mairie
- par courrier