Réglementation

Réglementation : les arrêtés municipaux

Arrété municipaux

Consultez l'arrêté municipal concernant la réglementation en ville sur les sujets suivants :

  • Animaux
  • Déversements délictueux
  • Eau - Projection des eaux usées sur la voie publique
  • Élagage, désherbage et ramassage des feuilles
  • Lutte contre le bruit
  • Nettoyage des trottoirs par temps de neige et de verglas (mise à disposition de bacs à sel)
  • Feux dans les jardins
  • Réparations ou lavages d’objets ou véhicules

 

Consultez l'arrêté municipal concernant la circulation et le stationnement en ville.

 

Stationnement

Pour tout savoir de la réglementation en matière de stationnement dans la ville.

Permis de détention de chien d'attaque, de garde ou de défense

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.