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Règlementation générale de police

Consultez l'arrêté municipal concernant la règlementation générale de police en ville.

L’arrêté concerne les sujets suivants :

  • Animaux ;
  • Déversements délictueux ;
  • Eau – Projection des eaux usées sur la voie publique ;
  • Élagage, désherbage et ramassage des feuilles ;
  • Lutte contre le bruit ;
  • Nettoyage des trottoirs par temps de neige et de verglas (mise à disposition de bacs à sel) ;
  • Feux dans les jardins ;
  • Réparations ou lavages d’objets ou véhicules.

 

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