Finances et budget

Budget primitif 2012

Le budget est un élément majeur dans la vie d'une commune. Il prévoit l'ensemble des dépenses et des recettes annuelles de la collectivité. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui doit avoir lieu dans les 2 mois précédant son examen. Celui-ci s’est déroulé lors du conseil municipal du 7 décembre 2011.

Contrairement au budget de l’État qui peut être voté en déficit, le budget des collectivités territoriales doit obligatoirement être équilibré en dépenses et recettes dans chacune de ses sections.

Les chiffres clés du budget de la ville

♦ 33,6 millions d’euros

C’est le montant du budget primitif estimé pour l’année 2012.
Ce budget se décompose en deux parties. Un budget de fonctionnement de 26 millions d’euros et un budget d’investissement de 7,6 millions d’euros.

¤ Le budget primitif 2011 tournait autour des 32 millions d’euros, se décomposant à 25,3 millions pour la section fonctionnement et 6,6 millions pour la section investissement.

Le budget permet d’assurer le bon fonctionnement des services publics et d’investir pour l’avenir.

♦ 26 millions d’euros

C’est le montant du budget de fonctionnement.
Il regroupe les dépenses courantes liées aux services publics : crèches, accueil de loisirs, écoles, entretien des espaces verts, activités culturelles et sportives... Le budget de fonctionnement inclut aussi les personnels des services municipaux et les intérêts de la dette.

Face à l’incertitude des futures recettes des collectivités territoriales dans les années à venir et à la stagnation de la dotation de l’État, la ville reste attentive à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et de la masse salariale.

La fiscalité directe, qui s’élèvera à 12,2 millions d’euros en 2012, représente 47 % des recettes de fonctionnement. Le reste des recettes de fonctionnement provient des dotations de l’État (3,5 millions d’euros), de la participation des usagers aux services publics proposés par la municipalité (2,3 millions d’euros) et des reversements de la contribution économique territoriale venant de la communauté d'agglomération (4,1 millions d'euros).

♦ 697 euros
730 € au 01/01/2007

C’est la dette de la commune par habitant en 2012. Un chiffre bien inférieur à celui des villes de même taille (1 102 euros par habitant en moyenne). Rappelons qu’emprunter est tout à fait normal pour une ville, et même indispensable. Une commune se doit de recourir à l’emprunt pour financer de gros investissements qui s’étaleront sur plusieurs années. La construction de nouveaux équipements publics comme les écoles nécessite ce genre d’opération financière.

♦ 7,6 millions d’euros

C’est le montant du budget d’investissement.
Pour l’essentiel, il concerne la programmation des travaux tels que les aménagements de voirie, les gros travaux d’entretien de bâtiments, la réalisation d’équipements indispensables à la qualité du service public et le remboursement du capital de la dette.

Le financement de l’investissement provient de différentes sources, notamment de l’épargne réalisée sur la section de fonctionnement, des subventions d’investissement et des participations des partenaires institutionnels (conseil général, communauté d’agglomération…). L’autre poste de recettes importantes (1,1 million d’euros) est constitué d’une participation de l’AFTRP, agence foncière et technique de la région parisienne. Cormeilles est une ville attractive qui séduit de plus en plus d’habitants (22 875 habitants au 1er janvier 2009).

Les principaux investissements

• Réhabilitation de « Lamazière » : 2,2 millions d’euros
• Zone sud (aménagement, voirie, assainissement…) : 1,5 million d’euros
• Entretien de la voirie : 1,1 million d’euros
• Église Saint-Martin (1re tranche) : 450 000 euros
• Rénovation des bâtiments scolaires : 200 000 euros

3 questions à Gilbert Ah-Yu, adjoint au maire chargé des finances

Quelles priorités reflète ce nouveau budget ?   Cormeilles est en pleine expansion démographique et attire principalement de jeunes couples avec des enfants en bas âges et des jeunes. La ville doit répondre à ces besoins croissants notamment en termes de gardes d’enfants, places en écoles, mise en place d’activités… Notre ville dispose de l’une des meilleures offres d’accueil en crèche dans le département. Mais tous ces services ont un coût puisque depuis 2010 ces structures sont en régie municipale.   Les Cormeillais doivent-ils s’attendre à certaines évolutions en matière de fiscalité ?   Il n’y a pas que les impôts locaux qui touchent les habitants, il existe en plus des tarifs, quelques taxes sur les factures de consommation usuelle. Grâce aux efforts de gestion réalisés, et sans mettre en difficulté les finances de la ville, nous avons décidé d’en faire bénéficier les Cormeillais. Ainsi, le maire a fait voter lors du dernier conseil municipal, une baisse du prix de l’eau de près de 20 cts/m3 soit une diminution de 5 % sur les factures. L’année précédente, les habitants avaient pu profiter d’une diminution de la taxe sur les ordures ménagères.   La ville va-t-elle avoir recourt à l’emprunt en 2012 ?   Nous inscrivons, comme chaque année, un besoin d’emprunt mais cela ne veut pas dire qu’on le réalisera effectivement. Je rappelle que contrairement à l’État, une collectivité n’a pas le droit d’emprunter pour financer ses dépenses courantes. 2011 a été caractérisée par une aggravation de la crise financière. Les banques ne peuvent satisfaire toutes les demandes de crédits des collectivités et quand elles le font, c’est avec des marges très élevées. Cormeilles étant bien notée, par la maîtrise de ses dépenses et recettes et par un faible taux d’endettement, elle peut emprunter à des taux intéressants. Les comptes 2011, sans être extraordinaires, sont sains.

Autofinancement

Ratios Recettes & Dépenses par habitant (hors reports et amort.)

	Recettes	Dépenses	Solde
2011 (22 656 hab.)	1 194 €	1 074 €	+ 120 €
2010 (22 065 hab.)	1 144 €	1 053 €	+ 91 €
2009 (21 700 hab.)	1 068 €	1 013 €	+ 55 €

2009 :

Strate 20 - 50 000 habitants :
• Dépenses = 1 208 € / habitant
• Recettes = 1 396 € / habitant

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