Réglementation

Animaux

Les animaux dangereux et errants

(Loi du 6 janvier 1999 - Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008)

• Les chiens dits dangereux sont classés en 2 catégories :

• 1re cat. - les chiens résultant de croisements non contrôlés ou volontairement effectués de façon à accroître leur agressivité (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa).
• 2e cat. - les chiens de races suivants : Staffordshire terrier, American Staffordshire, Tosa, Rottweiller et les chiens assimilables aux Rottweillers.

• L’acquisition, la cession gratuite ou onéreuse, l’importation ou l’introduction sur le territoire des chiens de 1re cat. sont interdites.
• La stérilisation des chiens de 1re cat. est obligatoire (certificat vétérinaire).
• Les chiens de 1re et 2e cat. doivent être muselés et tenus en laisse.
• La détention de chiens de 1re et 2e cat. est soumise à une procédure de déclaration auprès de la Police municipale.
Renseignements : Police municipale au 01 34 50 47 22

Tatouage et vaccination

(Art. 232-5-1 et 276-2 loi 89-412 du 22 juin 1989)
Le tatouage et la vaccination antirabique de tous les carnivores domestiques, notamment chiens et chats, sont obligatoires dans tous les départements déclarés «zone rabique», dont fait partie le Val-d’Oise.

Nuisances

Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit (Arr. Préf. du 16 juillet 2003 - Art. 9).
Ils sont responsables de tous dommages causés aux passants par l’attitude agressive ou menaçante de leur animal (morsure, chute, malaise…). Ils doivent prendre toutes précautions pour prévenir ce genre de risque (Art. 1385 du code civil et Art. 211, 213 et 374-3 du code rural).

Divagation d’animaux

(Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008)
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique où ils ne peuvent circuler que tenus en laisse.

Expliquez le caniveau à votre chien

Les déjections animales sont interdites sur les trottoirs, dans les lieux publics et les transports publics (Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008).

Déversements délictueux

(Art. 29.3 du Règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise - Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008)
Il est strictement interdit de déverser des huiles usagées, produits toxiques, peintures... dans les avaloirs et bouches d’égouts situés sur la voirie communale ou privée (les réseaux privés se déversent dans les réseaux publics).

Élagage

(Arr. Mun. n° 30 du 18 février 2009)
Les propriétaires et locataires riverains de toutes les voies communales de la ville doivent régulièrement effectuer l’élagage des arbres, arbustes, haies, lierres ou plantes grimpantes tapissant les constructions ou recouvrant les chaperons des murs de clôture de leurs propriétés et qui forment saillie sur la voie publique.

Feux dans les jardins

(Art. 84 du Règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise - Arr. Mun. n° 30 du 18 février 2009)
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit.

Lutte contre le bruit

Nuisances sonores
(Arrêté préfectoral. n° 2009-297)

Les bruits occasionnés par les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des outils bruyants tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques, sont autorisés :

• du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
• le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
• le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h uniquement.

Nettoyage des trottoirs par temps de neige et de verglas

(Art. 99-8 du Règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise – Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008).
Par temps de neige et de verglas, les propriétaires riverains sont tenus de nettoyer le trottoir au droit de leur façade, sur une longueur et une largeur égales à celles du trottoir.

Eau - Projection d’eaux usées sur la voie publique

(Art. 99.3 du Règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise - Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008)
Toutes projections d’eaux usées ménagères ou autres sont interdites sur les voies publiques, notamment au pied des arbres.

Réparations ou lavages d’objets ou véhicules

(Art. 90 et 99.3 du Règlement sanitaire départemental du Val- d’Oise - Arr. Mun. n° 44 du 18 février 2008)
Il est interdit de réparer ou de laver des objets de quelque nature qu’ils soient ou des véhicules, sur le domaine public (chaussées, trottoirs, places, parkings...).

Stationnement

Plan stationnement zone bleue

• Sationnement unilatéral alterné

(Art. R417-2 et R411-8 du CR - Arr. Mun. n° 43 du 18 février 2008)
Du 1er au 15 de chaque mois - côté des numéros impairs. Du 16 au dernier jour de chaque mois - côté des numéros pairs. Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces périodes entre 20 h 30 et 21 h.

• Stationnement parkings payants

(Art R417-6 du Code de la Route – Arr. Mun. n° 29 du 18 février 2009
Pour connaître les horaires et tarifs de chaque parking : Les horaires et tarifs selon le parking (pdf - 221,87 ko) . Vous trouverez toutes les informations relatives aux horaires et tarifs des parkings, variables selon les différents secteurs de la ville.

• Stationnement zone bleue

(Art R417-3 DU CR - Arr. Mun. n° 43 du 18 février 2008)

Toute l’année de 9 h à 19 h, sauf les dimanches et jours fériés. Limité à 1 h 30 avec déplacement obligatoire du véhicule passé ce délai. Un disque de stationnement devra obligatoirement être apposé derrière le pare-brise avant du véhicule.

• Trottoirs

(Art R417-10 DU CR - Arr. Mun. n° 43 du 18 février 2008)
Les trottoirs ne sont pas des parkings, sauf emplacements matérialisés. Les voitures doivent stationner sur les chaussées.

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