Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRN

La commune de Cormeilles-en-Parisis est concernée par des risques de mouvements de terrain liés à la présence de carrières souterraines et des risques de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse.

Le règlement du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) a pour but de déterminer les mesures à mettre en œuvre au titre de la prévention pour diminuer, voire annuler les préjudices humains et les dommages matériels susceptibles d’être générés par des mouvements de terrain liés à la présence de carrières souterraines ou à la dissolution du gypse.
Le risque n’étant pas le même sur l’ensemble de la commune, un plan de zonage a été établi.

Chaque zone ainsi définie indique le degré d’exposition au risque, le type de projet concerné (construction, extension de plus de moins 20 m², annexes, aménagement de combles, piscine, etc.) et les mesures réglementaires à appliquer y compris sur le bâtiment existant.

L’application du règlement est défini et mis en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre concernés par les constructions, installations et travaux visés.
Ces investigations devront être menées par un organisme compétent.