Le revenu de solidarité active (RSA)

Destiné aux jeunes de 25 ans et plus, le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux existants, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).

La création du RSA répond à trois objectifs :

• encourager l’accès ou le retour à l’emploi en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu dans la durée à une augmentation de revenus ;
• lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence ;
• améliorer l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.

Le RSA concerne :

• des travailleurs aux revenus modestes ou pauvres à temps complet ou temps partiel
• les salariés ayant un contrat de travail classique ou un contrat aidé
• les allocataires du RMI et de l’API.

Critères d’attribution :

• Vous devez être âgé de plus de 25 ans 
• Peuvent aussi être bénéficiaires les personnes de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître
• Aucune condition n’est exigée pour les personnes de nationalité française.
• Les résidents suisses et de l’espace économique européen doivent remplir les conditions de droit au séjour et s’ils n’ont jamais exercé d’activité professionnelle, ils devront avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
• Les étrangers (hors espace economique européen (EEE) et Suisse) doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et justifier, en outre d’une résidence régulière ininterrompue depuis au moins cinq ans.
• Ce titre peut être une carte de résident, un certificat de résidence de ressortissant algérien, une carte de séjour temporaire portant la mention « activité professionnelle » ou « vie privée et familiale », un certificat de résidence de ressortissant algérien portant mention d’une activité professionnelle, un récépissé de demande d’un de ces titres de séjour, un passeport monégasque.

Comment estimer le droit au RSA ?
Un test d’éligibilité est disponible sur les sites du Ministère des affaires sociales, de la CAF ou de la MSA. Il permet d’évaluer si l’on peut prétendre au RSA et pour quel montant. Il ne s’agit toutefois que d’une estimation en attente de l’instruction par la CAF ou par la MSA.

Le dispositif du RSA pose le principe des droits et devoirs :

• Vous disposerez d’un accompagnement professionnel par un référent unique désigné par Pôle Emploi ou tout autre organisme vers lequel le Conseil départemental vous aura orienté
• Vous devrez dans les délais prévus par Pôle Emploi ou sous un mois après son orientation vers un organisme accompagnateur, conclure un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec Pôle Emploi ou un contrat librement débattu d’engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle.
• Vous bénéficierez des prestations prévues par l’offre de service de droit commun de Pôle Emploi éventuellement complétées par convention locale. Vous bénéficierez également des prestations que le Conseil départemental a confié à un autre organisme.
• Si le non-établissement du Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou du contrat dans les délais ou son non-respect résulte du fait et sans motif légitime, cela peut entraîner la suspension du RSA.
• Vous pourrez compte tenu de votre situation, bénéficier d’un nouvel examen pour être orienté vers un autre organisme.