L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

APA

À domicile ou en établissement, l’allocation personnalisée d'autonomie contribue à une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie et améliore la vie des personnes âgées.

À domicile
L’APA est destinée à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes mais n’est pas une ressource complémentaire.Elle est attribuée par le Conseil général aux personnes de plus de 60 ans et dépendantes pour favoriser le maintien à domicile.
Cette prestation doit être totalement utilisée en y ajoutant votre participation financière. Les dépenses doivent correspondre au plan d’aide établi avec la conseillère en gérontologie.

Le plan d’aide vous est proposé en fonction de vos besoins pour :

  • l’intervention d’une aide à domicile,
  • le portage des repas,
  • les aides techniques pour l’adaptation au logement,
  • les frais d’hygiène, de soins tels que la pédicurie,
  • la téléassistance,
  • les frais de transport liés à la dépendance,
  • les forfaits dépendance pour les personnes en petites structures.

Le montant de votre APA correspond au coût de votre plan d’aide déduction faite de votre participation. Le plan d’aide vous est proposé en fonction de vos besoins et ne peut pas dépasser l’enveloppe maximum attribuable. Cette dernière n’est donc pas forcément attribuée en totalité.
Cette enveloppe maximum est fixée en fonction de votre degré de dépendance (GIR).
Les montants maximum d’APA au 1er avril 2009 sont les suivants :

  • GIR 4 : 524,84 €
  • GIR 3 : 787,26 €
  • GIR 2 : 1 049,68 €
  • GIR 1 : 1 224,63 €

La date d’effet d’APA correspond à la date d’accusé de réception de votre dossier complet plus 60 jours.

Pour faire une demande d’allocation personnalisée d'autonomie à domicile, vous trouverez le dossier à constituer auprès du Centre communal d'action sociale de votre commune, auprès des associations d’aide à domicile, ou au Point conseil du Conseil général :

En établissement

L’allocation personnalisée d'autonomie aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. Elle contribue à une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie et améliore la vie des personnes âgées. Ce tarif dépendance est l’une des trois composantes de la nouvelle tarification des établissements.

Il convient d’abord de rappeler que depuis la réforme de 1999, les tarifs des maisons de retraite sont composés de 3 parties :

  • Le tarif d’hébergement : il correspond à l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien et l’animation. Il est réglé par la personne accueillie ou en cas d’insuffisance de revenus, par l’aide sociale départementale.
  • Le tarif soins : il sert à couvrir les soins médicaux, il est financé par l’assurance maladie.
  • Le tarif dépendance : il permet la prise en charge des interventions relationnelles, de l’animation et de l’aide à la vie quotidienne et des prestations de type hôtelier qui ont un lien direct avec la dépendance. Il est en partie pris en charge par l’APA.

Le montant varie en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources. En fonction des ressources, une participation est demandée au bénéficiaire de l’aide.
Une participation est laissée à la charge du bénéficiaire si ses ressources sont supérieures à 2 251,79 € (tarif au 31/12/2008).

Repères: 

Demande d’APA à domicile :
Dossier disponible au CCAS de votre commune, auprès des associations d’aide à domicile ou au Point Conseil du Conseil général d'Argenteuil

Demande d’APA en établissement :
Dossier à constituer auprès de l’établissement d’hébergement ou au CCAS

Contact : 

Point conseil - Maison du département
10 rue Lévêque 
95815 Argenteuil cedex

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