Recherche généalogique

La recherche généalogique aux Archives Communales de Cormeilles-en-Parisis

Les registres paroissiaux

Les registres paroissiaux contiennent les actes de baptêmes, mariages et décès tenus chronologiquement par les curés de la paroisse. La Mairie de Cormeilles-en-Parisis conserve ces registres depuis 1547, sauf celui de la période 1562-1608 qui est porté manquant. Il en existe une seconde collection aux Archives départementales du Val-d’Oise car les doubles des registres étaient déposés au greffe des anciennes juridictions.
Les registres paroissiaux ont fait l’objet d’un programme de numérisation. Les registres numérisés sont désormais consultables en lieu et place des originaux.

Les registres d’état civil

L’état-civil est mis en place dans les communes en 1792. La tenue de l’état civil par les communes impose également les tables décennales qui permettent de faire une recherche par ordre alphabétique des noms de famille. A Cormeilles-en-Parisis, les tables décennales existent depuis 1802.
Les registres d’état-civil ont été numérisés jusqu’en 1911.
L’Entraide Généalogique Cormeillaise a publié un outil précieux, le relevé des actes entre 1885 et 1902 avec un index alphabétique sur le nom.

Les rôles de la capitation (série CC)

Les rôles de la capitation renseignent sur les noms et professions des personnes assujetties au paiement de la taille à Cormeilles-en-Parisis en 1773 et donnent une liste des domestiques.

Les recensements de population (série F)

Les listes nominatives de recensement sont très utiles car l’ensemble de la famille est indiqué par nom, prénom et âge. Les recensements de 1896 à 1936 sont consultables.

Le recrutement militaire (série H)

Les listes de recrutement sont disponibles par classes depuis la fin du XIXème siècle.

Le cadastre (sous-série 1G)

Le cadastre permet de connaître les possessions d’une famille. Les matrices cadastrales sont établies par les services fiscaux pour déterminer les bases d’imposition.

Les listes électorales (séries K et W)

Depuis 1792, la loi oblige les communes à tenir une liste des citoyens ayant le droit de voter et à partir de 1852 elle précise les éléments qui doivent s’y trouver : nom, prénom, surnom, date et lieu de naissance, domicile et profession.

Que dit la loi ?

• Afin de protéger la vie privée, les registres de naissances et mariages ne sont communicables qu’après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du registre. Seules les personnes nommées dans l’acte, les ascendants, les descendants et les conjoints peuvent obtenir une copie intégrale des actes de moins de 75 ans. Les autres chercheurs ont uniquement accès à un extrait d’acte sans indication de filiation des personnes concernées. Les registres de décès sont quant à eux librement communicables.
• La copie des actes d’état civil n’est pas un droit. Elle peut être accordée de façon exceptionnelle si la copie est nécessaire pour exercer un droit. La photocopie des registres est interdite. Le lecteur peut toutefois prendre des photographies sans flash. La numérisation des registres paroissiaux et d’état-civil jusqu’en 1911 permet une plus grande souplesse grâce à l’impression des images numérisées selon les tarifs en vigueur.
• Les recherches par correspondance sont possibles à condition que la demande soit précise (date exacte de l’acte par exemple) et motivée. La Circulaire du 16 juin 1983 rappelle que « les services d’archives publics n’ont pas à se substituer aux particuliers pour effectuer des recherches à leur place ».

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