Combien de temps conserver mes documents ?

Les durées de conservation indiquées sont les durées légales et minima.

Evénements familiaux :

• Livret de famille : de façon illimitée
• Jugement d’adoption : de façon illimitée
• Acte de reconnaissance : de façon illimitée
• Contrat de mariage : de façon illimitée
• Jugement de divorce ou de séparation de corps : de façon illimitée
• Testament : de façon illimitée
• Documents relatifs aux successions : de façon illimitée

La maison :

• Titre de propriété : de façon illimitée
• Factures de réparations diverses si c’est un artisan inscrit au registre des métiers : 30 ans
• Factures de réparations diverses si c’est un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés : 10 ans
• Factures d’agent immobilier : 10 ans
• Travaux : bons de commande, contrats, réception des travaux, dommages et malfaçons, factures : 10 ans à partir de la réception des travaux
• Factures des travaux d’amélioration : 5 ans après leur remboursement
• Décomptes des charges d’entretien : 10 ans
• Correspondance avec le syndic : 10 ans
• Règlement de copropriété : 10 ans
• Compte de copropriété : 10 ans
• Correspondance entre le locataire et le bailleur : 5 ans
• Contrat d’entretien du chauffage et factures : 5 ans
• Bail : 5 ans après son expiration
• Caution, dépôt de garantie : 5 ans
• Etat des lieux : 5 ans
• Quittances de loyer : 5 ans
• Actes d’huissier : 5 ans
• Honoraires d’huissier : 1 an
• Honoraires du notaire : 5 ans
• Certificat de ramonage : 1 an

Factures des charges quotidiennes :

• Factures EDF-GDF : 5 ans
• Factures d’eau : 5 ans
• Factures des consommations téléphoniques : 1 an après le paiement
• Biens de consommation : 2 ans (sauf pour les objets coûteux car en cas de sinistre les factures sont demandées par les assureurs)

Assurances :

• Contrats et avenants : pendant la période de validité
• Quittances de cotisation, avis d’échéance : 2 ans
• Documents sur les accidents corporels : de façon illimitée
• Résiliation (y compris l’avis de réception du courrier et le double du courrier envoyé à l’assureur) : 2 ans
• Correspondance concernant le règlement d’un sinistre : 2 ans après le règlement
• Assurances sur la vie et assurance décès (avis d’échéance et preuve de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale, et dossier de règlement à votre profit du capital d’une assurance décès) : 4 ans

Impôts :

• Avis d’imposition pièces : 4 ans
• Pièces justificatives donnant droit à déduction : 4 ans
• Avis de recouvrement : 1 an
• Quittance, justificatifs de paiement de la redevance de la télévision : 3 ans à partir de la mise en recouvrement

Banque :

• Reconnaissance de dette civile : 30 ans
• Talons de chèques : 10 ans (mais plus longtemps en cas de litige avec un tiers)
• Relevés de compte : 10 ans
• Ordres de prélèvements automatiques : pendant la validité
• Ordres de virement : 10 ans
• Bordereau de versement bancaire : 10 ans
• Crédits à la consommation : 2 ans après la dernière échéance
• Crédits immobiliers : 10 ans après la dernière échéance
• Crédits professionnels : 10 ans après la dernière échéance

Emploi :

• Diplômes : de façon illimitée
• Avis de réception du dossier de demande de retraite : de façon illimitée
• Bordereau de reconstitution de carrière : de façon illimitée
• Documents d’attribution de pension : de façon illimitée
• Accidents du travail : de façon illimitée
• Contrat de travail : jusqu’à la retraite
• Lettre d’engagement ou de licenciement : jusqu’à la retraite
• Bulletins de salaires : jusqu’à la retraite
• Appels à cotisation des non salariés : jusqu’à la retraite
• Double ou reçu pour solde de tout compte : 30 ans
• Certificat de travail : 30 ans
• Avis d’arrêt de travail : 30 ans
• Documents sur les allocations chômage : 5 ans

Santé :

• Dossiers médicaux : de façon illimitée
• Carte vitale : de façon illimitée
• Carnet de santé : de façon illimitée
• Carnets et certificats de vaccination : de façon illimitée
• Carte de groupe sanguin : de façon illimitée
• Justificatifs de paiement de cotisations de sécurité sociale : 5 ans
• Justificatifs de versement des allocations familiales : 5 ans
• Décomptes de remboursements de soins : 2 ans
• Certificats de grossesse : 2 ans
• Ordonnances : 2 ans
• Feuilles de maladie : 2 ans
• Honoraires médicaux : 2 ans