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Mes archives
Confier mes archives
Selon les décrets d’application du Code du Patrimoine, les archives municipales peuvent recevoir, outre les documents provenant des assemblées, administrations et établissements municipaux, d’autres documents intéressant l’histoire locale : des documents d’origine privée.
Lire la suiteCombien de temps conserver mes documents ?
Les durées de conservation indiquées sont les durées légales et minima.
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