Les archives municipales

Le service archives municipales

Renseignements pratiques

La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous sur présentation d’une pièce d’identité.

L’archiviste peut guider le lecteur dans sa recherche. Il met à la disposition des chercheurs les moyens d’accès aux documents mais ne fait en aucun cas les recherches à leur place.

 

Exceptionnellement, les lecteurs peuvent demander une recherche généalogique par écrit en indiquant avec précision la date de l’acte.

La salle de lecture des Archives communales est ouverte sur rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture de la mairie, auprès de l’archiviste en téléphonant au 01 34 50 47 00.

Qu’est-ce que les archives ?

D’après le Code du Patrimoine, « les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

Les archives ne sont pas seulement de vieux papiers …

Les Archives communales de Cormeilles-en-Parisis conservent des documents anciens et contemporains, produits ou reçus par les services de la mairie. Il n’est pas possible d’y trouver des titres de propriété qui sont des archives privées. D’autre part, les archives peuvent se présenter sur plusieurs supports : si le papier est le support le plus courant, il ne faut pas oublier les bandes magnétiques, les disques durs, et les CD sur lesquels sont enregistrées les séances du conseil municipal par exemple.

À quoi servent les archives ?

Les documents sont conservés pour des besoins administratifs et juridiques, ainsi qu’à des fins historiques et statistiques. Encadré par des lois, le travail de l’archiviste consiste à déterminer la conservation ou l’élimination des documents en fonction de leur intérêt. Ensuite, le chercheur étudie les informations trouvées dans les archives pour établir les faits historiques.

Comment s’y retrouver ?

L’archiviste est tenu de mettre des outils à disposition du public pour faciliter l’accès aux documents. Les archives sont classées selon un cadre prédéfini par la loi. Ce cadre de classement permet de savoir où classer chaque document en fonction de sa date, de son producteur, de son thème ou de son type.

Les archives distinguent ainsi 3 périodes de classement :

• jusqu’à la Révolution, les séries anciennes
• de 1789 à 1983, les séries modernes
• depuis 1983, la série contemporaine appelée série W qui tient compte uniquement du producteur du document

Quels documents sont communicables ?

L’immense majorité des documents est communicable à toute personne qui en fait la demande. Cependant, l’état du document ou l’état du classement peuvent empêcher la communication des archives.

Les administrations sont tenues de communiquer tous les documents administratifs sauf lorsqu’il s’agit d’un document préparatoire ou inachevé.

Afin de protéger la vie privée et les secrets absolus, la loi prévoit des délais de communicabilité spéciaux pour les documents comportant certaines informations :

• 25 ans : ce délai s’applique aux documents pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial, aux relations extérieures, ou à la recherche des infractions fiscales et douanières.
• 50 ans : il concerne les documents susceptibles de porter atteinte à la défense nationale, à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique. Il concerne également les dossiers de personnel et les documents susceptibles de mettre en cause la vie privée des personnes, ou qui portent un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique.
• 75 ans, ou 25 ans à compter du décès si ce délai est plus bref : cela est valable pour l’état-civil en ce qui concerne les naissances et mariages, les recensements de population, les documents individuels d’enquêtes statistiques, les procédures judiciaires, les archives notariales.
• 100 ans : ce délai concerne certaines procédures judiciaires et les documents qui se rapportent aux mineurs.
• 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès de l’intéressé : c’est le cas pour les documents contenant des informations médicales.

Que peut-on consulter ?

Les archives de la commune de Cormeilles-en-Parisis reflètent, au fil du temps, les différents domaines d’action – de plus en plus diversifiés et étendus – de l’administration municipale. Selon le cadre de classement commun aux archives communales, les différents fonds d’archives sont répartis en séries désignées par des lettres de l’alphabet pouvant être subdivisées en sous-séries.

A Cormeilles, le plus vieux document conservé remonte à 1509 ! D’autres archives « anciennes » (avant 1790) sont à signaler : celles concernant les finances (série CC) ou les biens communaux (série DD), riches surtout pour le XVIIIème siècle. Enfin, les registres paroissiaux sont conservés, restaurés et numérisés depuis 1547.

Les archives dites « modernes » (1790-1982) sont également riches, même si, là aussi, la guerre franco-prussienne de 1870 a occasionné quelques dégâts.

Tous les domaines tendent à être couverts par l’administration de la commune : au-delà du Conseil municipal et de l’administration générale (série D), il s’agit de l’état civil (série E), de la population (recensement, activités économiques : série F), des contributions (série G), des affaires militaires (série H), de la justice et de l’hygiène publique (série I), des élections et du personnel communal (série K), des finances communales (série L), des édifices (série M), des biens (série N), de la voirie (série O), de l’aide sociale (série Q), de l’instruction publique, des lettres et du sport (série R) et de l’urbanisme (série T).

Les sous-séries et séries 1D, 2D, F, 1G, et N sont munies d’un inventaire complet permettant une recherche précise.

Les archives « contemporaines » (depuis 1983) regroupent ces mêmes domaines encore plus riches et diversifiées.
D’autres séries sont consacrées à des types de documents particuliers : c’est le cas de la série Fi pour les documents figurés, notamment les cartes postales : la collection municipale en regroupe plus de 500 sur Cormeilles et sa région.

Enfin, la série S accueille les archives privées que les particuliers ou organismes privés confient à la commune (sous la forme de dépôt ou de don).
A présent, les Archives municipales peuvent également ponctuellement numériser les documents enrichissant l’histoire de la commune si les détenteurs ne veulent pas se dessaisir de leurs originaux.

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