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Finances et budget
Le budget
Le budget est un élément majeur dans la vie d'une commune.
Il prévoit l'ensemble des dépenses et des recettes annuelles de la ville. Le budget fait suite à un débat d'orientation budgétaire qui doit avoir lieu dans les 2 mois précédant son examen.
Présenté au conseil municipal, il est porté au vote des élus de la ville chaque année.
Avant le 30 juin de l'année suivante, le résultat est approuvé lors du vote du compte administratif.
Le budget est composé d'un budget principal et de deux budgets annexes (Ateliers locatifs et Assainissement). Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) relève d'un budget distinct.
Structure budgétaire 2009 (Décisions Modificatives incluses)
Budget principal
La fiscalité à Cormeilles
Produit de fiscalité directe locale : 9 992 857 €
La taxe d’habitation
Impôt local perçu au profit de la commune et du département. Cet impôt est dû par toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit vivant dans un local d’habitation.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Impôt local perçu au profit de la commune, du département et de la région. Cet impôt est dû par le propriétaire d’un local d’habitation, industriel ou commercial.
Evolution des taux des taxes locales 2008/2009
| 2008 | 2009 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 15,85% | 16,00% | +0,95% |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 15,69% | 16,00% | +1,97% |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 32,46% | 32,76% | +0,92% |
| Taxe professionnelle* | 20,187% | 19,896% | -1,44% |
| Taxe d'enlèvement d'ordure ménagère | 6,74 | 5,84% | -13,35% |
| Taxe d'assainissement | 0,63 € / m3 | 0,63 € / m3 | 0% |
*Le taux de la taxe professionnelle est voté par la Communauté de Communes du Parisis, qui en perçoit le produit. Une partie de cette taxe (figée depuis 2005, date de la création de la communauté) est reversée à la commune.
Note : les taxes locales ont augmenté en moyenne de plus de 8 % sur le territoire national en 2009.
Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour connaître vos devoirs et droits vis-à-vis de l’administration en matière de fiscalité :
Vos impôts :
- Impôt sur le revenu
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - bâti
- Taxe foncière - non bâti
- Taxe sur les logements vacants
- Redevance audiovisuelle
- Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Contributions sociales
