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Les formulaires travaux
Contact
Hôtel de ville
Service Urbanisme - Cadastre (1er étage)
3, avenue Maurice Berteaux
Tél. : 01 34 50 47 20
Horaires d’ouverture :
- Lundi de 13 h 30 à 18 h 30
- Mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
- Une permanence est assurée le samedi matin de 8 h 30 à 12 h.
Retrouvez toutes les informations pour effectuer vos travaux et constituer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme
Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les imprimés ainsi que la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier sont disponibles au service de l’urbanisme.
Vous pouvez également obtenir tous les documents et les formulaires à télécharger sur le site http://www.service-public.fr :
- Pour obtenir tous les formulaires d'autorisation d’urbanisme, cliquez ici (rubrique Logement - Construction - Autorisations d'urbanisme) :
- Permis de construire modificatif
Les formulaires se trouvent dans les encadrés roses en haut à droite de chaque page.
• La déclaration préalable
Pour toute création de plancher inférieure à 20 m² (les murs de construction sont à inclure dans le calcul de surface) ainsi que pour toutes les demandes relatives à des modifications de façades (création ou suppression d’ouvertures, panneaux solaires, …etc.) ainsi que pour les clôtures.
• Le permis de construire
Pour toute création de plancher supérieure à 20 m² (les murs de construction sont à inclure dans le calcul de surface) quelle que soit la hauteur.
• Le permis de démolir
Nécessaire pour tout bâti à démolir.
Il est à noter que la demande de démolition d’un bâti lorsqu’elle est liée à un projet de construction, peut être incluse dans le formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable.
