Le POS

L’urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)

Le P.O.S. est un document de planification qui réglemente l’utilisation du sol et définit les droits à bâtir sur chacun des terrains de la commune (hors zone d’aménagement concerté). Il est le document de référence sur lequel s’appuie l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme.
Le P.O.S. en vigueur de la Ville de Cormeilles-en-Parisis a été approuvé le 12 février 1998 (modifié les 15 décembre 2004 et 15 décembre 2008).
Le territoire de la commune est découpé en zones. Une vocation des sols particulière et une réglementation propre sont attribuées à chaque zone.

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle, veuillez contacter le service urbanisme au 01 34 50 47 20 ou consultez le Plan de zonage - POS (pdf - 4,37 Mo)

Les annexes du P.O.S. sont téléchargeables. Elles ont pour but d’expliquer et de compléter la réglementation des différentes zones.

• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone UA : 176UA (pdf - 199,33 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone UE : 176UE (pdf - 191,02 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone UG : 176UG (pdf - 201,18 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone UH : 176UH (pdf - 215,61 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone UI : 176UI (pdf - 173,79 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone UY : 176UY (pdf - 133,14 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone NAa : 176NAa (pdf - 166,48 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone NC : 176NC (pdf - 180,88 ko)
• Télécharger le Plan d’Occupation des Sols – Zone ND : 176ND (pdf - 175,83 ko)
• Télécharger les annexes : Annexe I - Définitions (pdf - 2,48 Mo)

La consultation du P.O.S est vivement conseillée avant tout projet de construction.

• Consultez le Plan de zonage - POS (pdf - 4,37 Mo)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Depuis 2009, la Municipalité a entrepris la révision du P.O.S. en P.L.U., qui prévoit et engage le développement de Cormeilles-en-Parisis en matière d'aménagement et d'urbanisation. Vous serez informés de l’évolution de la procédure par l’intermédiaire de ce site ainsi que du Cormeilles Magazine.

Les Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)

Il existe sur la ville 6 Z.A.C. (ZAC I des Champs Guillaume, ZAC II des Champs Guillaume, ZAC du Carrefour des Champs Guillaume, ZAC de l’Eglise, ZAC du Noyer de l’Image, ZAC des Bois Rochefort).

Chaque ZAC possède son propre règlement.
La consultation des règlements est vivement conseillée avant tout projet de construction.
Les règlements des ZAC sont disponibles au service de l’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les imprimés ainsi que la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier sont disponibles au service de l’urbanisme. Les imprimés sont également téléchargeables sur le site http://www.service-public.fr

Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Les extraits de matrice cadastrale peuvent vous être fournis.
Vous pouvez également obtenir ce document sur le site www.cadastre.fr

Il est rappelé que toute transformation d'un logement en plusieurs logements doit être en conformité avec les dispositions du P.O.S. en matière de places de stationnement.

Sur le site service-public.fr, vous pouvez obtenir tous les documents et les formulaires pour effectuer vos travaux, tels que :

Le certificat d'urbanisme

C’est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Il est délivré gratuitement.

Catégories de certificat d'urbanisme :

Il existe deux types de certificat d'urbanisme.

Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :

• les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme),
• l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
• la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.

Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

• Le permis de construire

• Pour toute nouvelle construction créant plus de 20 m² de plancher ou d’emprise au sol
• Pour les travaux d’extension qui créent plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (calculée à partir du nu intérieur des façades).

• La déclaration préalable

• Pour les constructions nouvelles inférieures à 20 m² (calculée à partir du nu intérieur des façades).
• Pour les travaux d’extension qui créent moins de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (calculée à partir du nu intérieur des façades). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².
• Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment.

• Le permis de démolir
Nécessaire pour tout bâti à démolir.

Il est à noter que la demande de démolition d’un bâti lorsqu’elle est liée à un projet de construction, peut être incluse dans le formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable.

Autorisation travaux

Bien souvent, par manque d’informations, de nombreux riverains se mettent en infraction vis-à-vis du Plan d’Occupation des Sols de la Commune.
Même si une régularisation est souvent possible, il arrive que cela ne soit pas le cas et qu’il soit demandé de démolir ou de démonter la construction.
Afin de vous éviter de tels désagréments, voici un petit rappel concernant les infractions les plus répandues.

Sont soumis à autorisation :

• les abris de jardin
• les piscines
• création ou modification de clôture

Sont interdits sur l’ensemble de la ville :

• les bâches, canisses & brandes, etc.
• les festonnages
• les panneaux
• les murs

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols et à l'aménagement de votre territoire, en assurant un équilibre entre l'existant et les projets à venir. Tout l'enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent Cormeilles.

Renseignez-vous auprès des agents de ce service, avant d'entreprendre tous travaux – 01 34 50 47 20.

Hôtel de ville
Service Urbanisme - Cadastre (1er étage)
3, avenue Maurice Berteaux
Tél. : 01 34 50 47 20

Horaires d’ouverture :

• Lundi de 13 h 30 à 18 h 30
• Mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
• Une permanence est assurée le samedi matin de 8 h 30 à 12 h.

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