Justice

Les adresses utiles

Centre d’information départemental pour le droit et l’aide aux victimes (Cidav)

1, place des arts. BP 50122 - 95022 Cergy cedex
Tél. : 01 34 41 42 93
www.aideauxvictimes95.org

Conflits

Avec l’administration : Délégué du médiateur de la République
Préfecture du Val-d’Oise. Avenue Bernard-Hirsch - 95010 Cergy-Pontoise cedex
Tél. : 01 34 20 28 91
daniel.landros@mediateur-republique.fr
Jeudi de 10 h à 17 h

Conseil des prud’hommes (tribunal)

9, rue des Celtes - 95100 Argenteuil
Tél. : 01 39 80 40 40

Cour administrative d’appel

68, rue François-Miron - 75004 Paris
Tél. : 01 58 28 90 00

Cour d’appel

5, rue Carnot - 78000 Versailles cedex
Tél. : 01 39 49 67 89

Cour d’assises

3, rue Victor-Hugo - 95300 Pontoise
Tél. : 01 72 58 73 41

Maison de justice et du droit

14, rue Alfred-Labrière - 95100 Argenteuil
Tél. : 01 34 34 62 30
Horaires d’ouverture : lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

Organisation consommateurs environnement et réformes (Ocer)

Cet organisme intervient comme médiateur dans les litiges liés à la consommation
Place des Impressionnistes - 95520 Osny
Tél. : 01 34 25 99 86
www.ocer95.com
ocer@wanadoo.fr
Permanences lundi, mardi et jeudi de 10 h à 13 h au 06 81 30 73 46

Tribunal administratif

2 – 4 Boulevard de l’Hautil - BP 322 – 95 027 Cergy Pontoise cedex
Tél. : 01 30 17 34 00

Tribunal de grande instance

3, rue Victor-Hugo - 95300 Pontoise
Tél. : 01 72 58 70 00

Tribunal des affaires de sécurité sociale

8, place de la Fontaine - 95000 Cergy-Pontoise
Tél. : 01 30 32 63 60

Tribunal d’instance et de police

5, square Jules-Ferry - 95110 Sannois
Tél. : 01 39 81 01 38
Service de la nationalité : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9 h 30 à 11 h 30.

Pour plus d’informations sur la Maison de justice et du droit, cliquez ici.

Accès au droit

Permanences des avocats

Uniquement sur rendez-vous
Un avocat vous reçoit pour vous renseigner et vous orienter sur tous problèmes à caractère juridique. Il ne prend pas en charge les dossiers.
Permanences de juriste et psychologue du C.I.D.A.V (Centre d’information Départemental pour le Droit et l’aide aux victimes …) C.I.D.F.F (Droit des femmes et des familles).
Une juriste et une psychologue à votre service pour vous diriger et vous informer sur les démarches à effectuer lorsque vous avez été ou êtes victime.
Tous les mercredis de 14 h à 17 h sur rendez-vous

Permanences psychologue

Tous les mardis matin sur rendez-vous

Permanence juriste

Le mercredi après-midi sur rendez-vous

Permanences du conciliateur

Le conciliateur intervient pour le règlement à l’amiable des conflits de la vie quotidienne : trouble du voisinage, consommations, logement (problème de voisinage, conflit entre propriétaires et locataires, entre fournisseurs et clients ou entre consommateurs et professionnels).

Les deux premiers lundis et jeudis du mois seulement le matin sur rendez-vous

Permanences d’un notaire

Le notaire vous renseigne sur vos droits en matière de succession, de vente d’un bien immobilier, de contrat de mariage ...
Un mercredi matin par mois de 9 h à 12 h, sur rendez-vous

Permanences du délégué du médiateur de la république

Le Délégué du Médiateur de la République répond aux besoins des citoyens n’ayant aucune réponse ou une réponse négative d’une administration, en recherchant une solution amiable au litige.
Tous les mercredis sur rendez-vous

Activité judiciaire

S.P.I.P : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

Aide à la réinsertion des personnes étant soumises à un suivi de peines, mise en place de structures d’hébergements, emploi, suivi médical … avec des partenaires publics et Associatifs. Les conseillers d’insertion et de probation assurent le suivi des peines des condamnés placés sous main de la justice.
Uniquement sur convocation le lundi, le mardi et le jeudi toute la journée

Audience du délégué du procureur de la république

Sur convocation du Procureur de la République
Le délégué du Procureur reçoit des majeurs et des mineurs convoqués par le Procureur de la République pour mettre en œuvre des mesures d’alternatives aux poursuites. (Rappel à la Loi, Orientation sanitaire, Mesure de réparation, Médiation).

Magistrat du parquet ou délégué du procureur de la république pour les Mineurs

Sur convocation du Procureur de la République

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