Toutes vos démarches administratives

Que vous ayez besoin d'une attestation d'accueil, d'un certificat de vie commune, d'un certificat de non-imposition, d'une légalisation de signature etc., vous trouverez tous les renseignement utiles dans cette rubrique.

• Attestation d’accueil

Mairie du domicile
CCAS

• Attestation de vie commune ou certificat de concubinage

Il faut se présenter à la mairie de son domicile avec :

• Pièce d’identité des 2 concubins
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 2 témoins avec pièce d’identité ne faisant pas partie de la famille

• Carte améthyste demi-tarif

50% sur les transports en commun RATP et SNCF Banlieue.
Bénéficiaires : + de 60 ans et non assujettis à l’impôt sur le revenu, adultes handicapés bénéficiant de l’AAH, personne titulaire d’une pension d’invalidité 2e et 3e catégorie sécurité sociale et de la carte d’invalidité délivrée par la Cotorep.
Mairie (CCAS)

• Carte améthyste gratuite

Gratuité sur les transports en commun RATP et SNCF Paris Banlieue.
Bénéficiaires : Anciens Combattants âgés de 65 ans et plus et non assujettis à l’impôt sur le revenu (1), personnes titulaires d’une pension de veuve de guerre, âgées de 65 ans et plus. (1) Pour les titulaires imposables, un chèque de 15 euros leur sera demandé.
Mairie (CCAS)

• Cartes de réduction sur les transports collectifs

Se renseigner auprès du C.C.A.S.
3, avenue Maurice Berteaux
Tél. : 01 34 50 47 77

• Carte Rubis (Bus)

Gratuité sur les réseaux d’Ile de France (sauf RATP).
Bénéficiaires : + de 60 ans et non assujettis à l’impôt sur le revenu, adultes handicapés bénéficiant de l’AAH, personne titulaire d’une pension d’invalidité 2e et 3e catégorie sécurité sociale, les Anciens Combattants âgés de 65 ans et plus et non assujettis à l’impôt sur le revenu (2).
(2) Pour les titulaires imposables, un chèque de 15 euros leur sera demandé.
Mairie (CCAS)

• Pass Local

Gratuité sur les lignes 30-05, 30-07, 30-09, 30-12, 30-19, 30-21 et 30-38.
Bénéficiaires : + 60 ans assujettis à l’impôt sur le revenu n’ayant pas de possibilité d’accès aux autres cartes.
Mairie (CCAS)

♦ Pour tout savoir sur le Pass Local, cliquez ici.

• Carte d’électeur

• avoir 18 ans et être de nationalité française
• avoir 18 ans et être de nationalité européenne (seulement pour les élections municipales et européennes).

Il faut se présenter en mairie (service élections) avec sa carte nationale d'identité (ou son passeport) et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

• Carte d’invalidité civile

Mairie (CCAS) ou MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

• Carte d’invalidité militaire

Office départementale des anciens Combattants

• Carte grise

Sous-préfecture

• Carte nationale d’identité (validité 10 ans)

Mairie (services état civil - élections)

Liste des pièces à fournir pour une personne mineure:

Liste des pièces à fournir pour une personne majeure:

• Casier judiciaire

Casier judiciaire national

• Certificat d’hérédité

A la mairie de décés ou du domicile du défunt, ou de l’un des héritiers, service état civil. Le montant ne doit pas dépasser la somme de 5335,72 euros. Au-delà de cette somme, s’adresser à un notaire.
Il faut se présenter avec :

• Livret de famille du défunt et adresse de chaque héritier
• Copie intégrale d'acte de naissance récente du défunt
• Carte d’identité du requérant
• 2 témoins avec une pièce d’identité ne faisant pas partie de la famille

En cas de succession, seul le notaire est habilité à établir ce document

• Certificat de nationalité

Tribunal d'Instance de Sannois

• Certificat de non-gage

Sous-préfecture

• Certificat de non-imposition

Centre des Impôts

• Certificat de scolarité

Directeur de l'école

• Certificat de travail

Employeur

• Certificat de vaccination

Praticien ayant effectué l'acte

• Certificat de vie

Il faut se présenter en mairie (service état civil) avec: sa carte nationale d'identité ou son passeport et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

• Certification conforme

En vertu du décret 2001-899 du 1er octobre 2001, les copies conformes ne doivent plus être demandées par les administrations françaises. Seules les autorités étrangères peuvent en demander.
Fournir les originaux + les copies

• Copie d’acte de naissance, mariage ou décès (par courrier ou par formulaire sur ce site)

A la mairie où l’acte a été enregistré

• Préciser la date de naissance, (mariage, décès), la filiation (père et mère)
• Photocopie de la pièce d’identité ou livret de famille
• Enveloppe timbrée pour la réponse

Pour les personnes nées à l’étranger :
Ministère des Relations extérieures
Service de l’Etat-Civil
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 02 51 77 30 30

Ou sur Internet :
www.diplomatie.gouv.fr

• Déclaration de décès, dans les 24 h qui suivent le décès

Mairie du lieu de décès
Il faut se présenter avec :

• Certificat du médecin
• Livret de famille ou copie de l’acte de naissance

• Déclaration de naissance, dans les 3 jours qui suivent la naissance

Mairie du lieu de naissance
Il faut se présenter avec :

• Certificat de constatation de naissance
• Livret de famille

• Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou dernier domicile (après transcription)

• Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

• Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

• Légalisation de signature

Mairie du domicile (service état civil)
Il faut se présenter avec :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

• Livret de famille

Mairie du domicile

• Mariage

A la mairie du domicile pour retirer les documents à fournir pour la constitution d’un dossier

• Passeport (validité 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.)

Mairie des communes d’Argenteuil, Franconville, Herblay et Sannois pour notre arrondissement ou dans toutes les mairies habilitées

Consulter toutes les informations sur le passeport biométrique en cliquant ici.

• Permis de chasser

Préfecture

• Recensement militaire

Il faut se présenter en mairie (services état civil - élections) avec une pièce d'identité (carte nationale d'identitié ou passeport), le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
La présence du jeune est obligatoire.

• Reconnaissance, possible avant ou après la naissance

Mairie (services état civil - élections)
Pour la Reconnaissance avant la naissance : elle s’effectue dans n’importe quelle mairie ; il faut se présenter avec une pièce d’identité
Pour la Reconnaissance après la naissance : elle s’effectue dans n’importe quelle mairie ; il faut se présenter avec :

• Pièce d’identité
• Acte de naissance de l’enfant

• Sortie de territoire pour les mineurs

à demander au moins 72 h avant le départ
Mairie (services état civil - élections)
Fournir la carte nationale d'identité de l'enfant et celle du parent, le livret de famille et/ou le jugement de divorce.
Si le mineur est détenteur d'un passeport à titre personnel, aucune autorisation de sortie de territoire ne lui sera délivrée.