Le passeport biométrique

Les demandes et délivrances se font à Argenteuil, Herblay ou Sannois : ces communes sont dans l’obligation d’accueillir sans conditions préalables les demandes des citoyens.

Dans le cadre de l’application d’une directive européenne de 2004, la France, comme tous les États membres de l’Union européenne, a dû délivrer des passeports biométriques sur tout son territoire le 28 juin 2009 au plus tard.
Plus aucune autre forme de passeport n’est donnée depuis cette date, mais les documents actuellement en service sont valables jusqu’à leur date d’expiration.
Chaque français peut demander un passeport n’importe où sur le territoire national y compris en outre-mer, dans un des 2 400 sites équipés d’un appareil (dispositif de recueil) qui permet la numérisation du dossier, la prise d’empreintes et la prise en direct d’une photographie.
Dans l’arrondissement, trois communes reçoivent et enregistrent les demandes de passeports biométriques (Argenteuil, Herblay et Sannois).

Le passeport biométrique en quelques mots

Ce titre de voyage comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photographie numérisée et l’image de deux empreintes digitales du titulaire. Il succèdera progressivement, au niveau national, aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006.
Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Pour les enfants de moins de six ans, les empreintes digitales ne sont pas recueillies.

À quoi sert le passeport biométrique ?

Le passeport biométrique se veut sécurisant et répond à une politique de lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, l’objectif étant de limiter au mieux les risques.

Informations pratiques

Le dispositif est opérationnel dans le Val-d’Oise depuis avril 2009 et 31 communes sont équipées.

Le passeport est à retirer sur le site du dépôt. Il coûte :

• 86 euros pour un adulte ;
• 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus ;
• 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

En France, l’agence nationale des titres sécurisés est mandatée par le Ministère de l’Intérieur pour mettre en œuvre ce projet.

Depuis le 14 mai 2009, les dossiers ne sont plus à déposer à Cormeilles-en-Parisis mais dans l'une des mairies figurant sur la liste jointe :

Consulter la liste des communes accueillant les stations d’enregistrement des demandes de passeport biométrique :
Communes accueillant les stations d'enregistrement des demandes de passeport biométrique (pdf - 116,54 ko)