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Démarches en ligne
Accès aux documents administratifs
Qu’est ce qu’un document administratif ?
Les documents administratifs sont immédiatement communicables au terme de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cela concerne les documents produits ou détenus par la mairie, qui par leur nature, leur objet ou leur utilisation, se rattachent à l’exécution d’une mission de service public administratif.
Sont notamment considérés comme des documents administratifs « tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, avis, prévisions et décisions ».
La demande doit porter sur un document existant et achevé.
Toutes vos démarches administratives
Que vous ayez besoin d'une attestation d'accueil, d'un certificat de vie commune, d'un certificat de non-imposition, d'une légalisation de signature etc., vous trouverez tous les renseignement utiles dans cette rubrique.
Lire la suiteDémarches en ligne avec service-public
Vous pouvez effectuer vos démarches selon différents domaines (justice, transports, santé, argent, famille, loisirs, etc.) et accéder à l’ensemble des formulaires et imprimés à télécharger (concernant le logement : le formulaire de demande de permis de construire ou de demande de certificat d'urbanisme par exemple) en utilisant les informations de service-public sur ce site.
Lire la suiteInscriptions petite enfance et jeunesse (centre de loisirs, CLAE, structures d'accueil, cantine)
Retrouvez tous les dossiers à télécharger.
Lire la suiteFormulaires branchement d'égoût et permission de voirie
Retrouvez les documents utiles à télécharger et des renseignements pratiques.
Lire la suiteInscrivez-vous à l’Opération Tranquillité Vacances
Vous partez en vacances et craignez pour la sécurité de votre domicile ? La police municipale, en collaboration avec la police nationale, peut effectuer une surveillance renforcée de votre logement et, ainsi, vous permettre de partir en toute sérénité.
Lire la suiteNouveaux Cormeillais : inscrivez-vous à la cérémonie d’accueil
Vous venez d'emménager ?
Chaque année, la municipalité invite les nouveaux arrivants à découvrir la ville, inscrivez-vous !
Les adresses utiles
Toutes les coordonnées des institutions et services publics (Allocations familiales, Conseil général, Préfecture, Impôts etc.)
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