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Démarches en ligne
Accès aux documents administratifs
Qu’est ce qu’un document administratif ?
Les documents administratifs sont immédiatement communicables au terme de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cela concerne les documents produits ou détenus par la mairie, qui par leur nature, leur objet ou leur utilisation, se rattachent à l’exécution d’une mission de service public administratif.
Sont notamment considérés comme des documents administratifs « tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, avis, prévisions et décisions ».
La demande doit porter sur un document existant et achevé.
Imprimés à télécharger
Pour vos inscriptions au Centre de loisirs, CLAE, structures d'accueil pour la petite enfance et restaurant scolaire.
Lire la suiteLe passeport biométrique
Les demandes et délivrances se font à Argenteuil, Herblay ou Sannois : ces communes sont dans l’obligation d’accueillir sans conditions préalables les demandes des citoyens.
Lire la suitePour vos demandes d'actes d'état-civil
Pour les demandes d’actes d’état civil, vous pouvez obtenir toutes les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
Toutes vos démarches administratives
Que vous ayez besoin d'une attestation d'accueil, d'un certificat de vie commune, d'un certificat de non-imposition, d'une légalisation de signature etc., vous trouverez tous les renseignement utiles dans cette rubrique.
Lire la suiteDémarches en ligne
Vous pouvez effectuer vos démarches selon différents domaines (justice, transports, santé, argent, famille, loisirs, etc.) et accéder à l’ensemble des formulaires et imprimés à télécharger (concernant le logement : le formulaire de demande de permis de construire ou de demande de certificat d'urbanisme par exemple) en utilisant les informations de service-public sur ce site.
La voirie
Les formulaires utiles à télécharger (branchement d'égoût, permission de voirie) et des renseignements pratiques.
Lire la suiteLes adresses utiles
Toutes les coordonnées des institutions et services publics (Allocations familiales, Conseil général, Préfecture, Impôts etc.)
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